Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 septembre 2023, n° 23-14.158

Chronologie de l'affaire

• 31 janvier 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Annulation (décision attaquée)
• 28 septembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-14.158
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61191
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [C] [R], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [I] [H], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [X] [N], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité de curateur de M. [I] [H], mandataire judiciaire des majeurs.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [C] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [R] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-14.158
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61191
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [C] [R], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [I] [H], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [X] [N], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité de curateur de M. [I] [H], mandataire judiciaire des majeurs.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juillet 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [C] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [R] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 septembre 2023

Mise à jour de la source le 2023-10-02T17:37:44.000Z.