Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61399
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 octobre 2023, n° 23-14.111
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 1 février 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 26 octobre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-14.111 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Reflaxtion Ordonnance : 61399 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Reflaxtion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [Z] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [I] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-14.111 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Reflaxtion Ordonnance : 61399 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Reflaxtion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [Z] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Mise à jour de la source le 2023-11-02T14:03:51.000Z.