Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR61486
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 novembre 2023, n° 23-15.825
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 2 mars 2023 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 16 novembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-15.825 Demandeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61486 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société BNP Paribas, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BNP Paribas de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-15.825 Demandeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 61486 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société BNP Paribas, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BNP Paribas de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:29:42.141Z.