Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 décembre 2023, n° 23-16.239

Chronologie de l'affaire

• 7 février 2023 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 14 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-16.239
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61624
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [B] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [Y] [C], domicilié [Adresse 2], anciennement domicilié [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [B] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [I] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-16.239
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61624
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [B] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [Y] [C], domicilié [Adresse 2], anciennement domicilié [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2023, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [B] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [I] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 14 décembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:21:21.938Z.