Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 décembre 2023, n° 23-16.371

Chronologie de l'affaire

• 30 mars 2023 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 21 décembre 2023 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-16.371
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61714
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [C] [R], domicilié [Adresse 6],
 
 2°/ Mme [E] [P] épouse [R], domiciliée [Adresse 6], 
 [Localité 8],
 
 ont formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [Y] [R] épouse [I], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 9],
 
 2°/ à Mme [T] [L], domiciliée [Adresse 11], 
 [Localité 7],
 
 3°/ à Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 1],
 
 4°/ à Mme [N] [L] épouse [U], domiciliée [Adresse 5] (Canada),
 
 5°/ à Mme [X] [R] épouse [G], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 10],
 
 6°/ à M. [S] [R], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [C] [R] et de Mme [E] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [R] et à Mme [E] [P] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 23-16.371
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61714
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [C] [R], domicilié [Adresse 6],
 
 2°/ Mme [E] [P] épouse [R], domiciliée [Adresse 6], 
 [Localité 8],
 
 ont formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [Y] [R] épouse [I], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 9],
 
 2°/ à Mme [T] [L], domiciliée [Adresse 11], 
 [Localité 7],
 
 3°/ à Mme [D] [L], domiciliée [Adresse 1],
 
 4°/ à Mme [N] [L] épouse [U], domiciliée [Adresse 5] (Canada),
 
 5°/ à Mme [X] [R] épouse [G], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 10],
 
 6°/ à M. [S] [R], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [C] [R] et de Mme [E] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [R] et à Mme [E] [P] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 décembre 2023

Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:16:44.809Z.