Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 février 2024, n° 23-17.874

Chronologie de l'affaire

• 10 mars 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 1 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-17.874
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Fricoteaux Pillebout Van Elslande
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boucard-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60109
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Fricoteaux Pillebout Van Elslande, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 11], a formé un pourvoi le 27 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [O], 
 
 2°/ à Mme [S] [T] épouse [O], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4], [Localité 10],
 
 3°/ à M. [N] [R], domicilié [Adresse 4], [Localité 10],
 
 4°/ à Mme [M] [H] épouse [R], domiciliée [Adresse 4], [Localité 10],
 
 5°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], [Localité 10] , représenté par M. [Y] [O], pris en qualité de syndic bénévole, domicilié [Adresse 4], [Localité 10],
 
 6°/ à M. [V] [D], 
 
 7°/ à Mme [J] [L] épouse [D], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 10],
 
 8°/ à M. [P] [Z], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 8],
 
 9°/ à la société [K] MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 9], représentée par M. [A] [K] pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Devillette et Chissadon,
 
 10°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 6], prise en qualité d'assureur de la société Devillette et Chissadon.
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Fricoteaux Pillebout Van Elslande, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fricoteaux Pillebout Van Elslande de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 23-17.874
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Fricoteaux Pillebout Van Elslande
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boucard-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60109
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Fricoteaux Pillebout Van Elslande, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 11], a formé un pourvoi le 27 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [O], 
 
 2°/ à Mme [S] [T] épouse [O], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4], [Localité 10],
 
 3°/ à M. [N] [R], domicilié [Adresse 4], [Localité 10],
 
 4°/ à Mme [M] [H] épouse [R], domiciliée [Adresse 4], [Localité 10],
 
 5°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], [Localité 10] , représenté par M. [Y] [O], pris en qualité de syndic bénévole, domicilié [Adresse 4], [Localité 10],
 
 6°/ à M. [V] [D], 
 
 7°/ à Mme [J] [L] épouse [D], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3], [Localité 10],
 
 8°/ à M. [P] [Z], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 8],
 
 9°/ à la société [K] MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 9], représentée par M. [A] [K] pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Devillette et Chissadon,
 
 10°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 6], prise en qualité d'assureur de la société Devillette et Chissadon.
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Fricoteaux Pillebout Van Elslande, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fricoteaux Pillebout Van Elslande de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 1er février 2024

Mise à jour de la source le 2024-02-05T18:34:39.094Z.