Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 29 février 2024, n° 22-18.179

Chronologie de l'affaire

• 20 mai 2022 · Cour d'appel de Fort-de-France · Autre (décision attaquée)
• 29 février 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 21,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Q 22-18.179
 Demandeur : M. [F]
 Défendeur : la société Automobiles générales martiniquaises
 Requête n° : 1138/23
 Ordonnance n° : 90194 du 29 février 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [Y] [F], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Automobiles générales martiniquaises, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 6 juillet 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-18.179 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France ;
 
 Vu la requête du 1er décembre 2023 par laquelle M. [Y] [F] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 22-18.179 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 février 2024
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Q 22-18.179
 Demandeur : M. [F]
 Défendeur : la société Automobiles générales martiniquaises
 Requête n° : 1138/23
 Ordonnance n° : 90194 du 29 février 2024
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [Y] [F], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Automobiles générales martiniquaises, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 6 juillet 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-18.179 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France ;
 
 Vu la requête du 1er décembre 2023 par laquelle M. [Y] [F] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
 
 Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 22-18.179 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 février 2024
 
 
 Le greffier lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy

Mise à jour de la source le 2024-03-04T18:32:10.215Z.