Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 septembre 2024, n° 24-13.365

Chronologie de l'affaire

• 20 février 2024 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
• 19 septembre 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 7,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 24-13.365
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : la banque CIC Est
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boucard-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50796
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [J] [U], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 1],
 
 2°/ la société SMMI, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 27 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la banque CIC Est, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 19 septembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 24-13.365
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : la banque CIC Est
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boucard-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50796
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [J] [U], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 1],
 
 2°/ la société SMMI, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 27 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la banque CIC Est, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 19 septembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-09-23T17:35:55.297Z.