Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 octobre 2024, n° 24-14.035

Chronologie de l'affaire

• 14 février 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 3 octobre 2024 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 24-14.035
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [O], divorcée [E]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50820
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D] [E], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à Mme [K] [O], divorcée [E], domiciliée [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 24-14.035
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [O], divorcée [E]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50820
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D] [E], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 15 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à Mme [K] [O], divorcée [E], domiciliée [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 3 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-07T17:30:40.312Z.