Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 octobre 2024, n° 24-15.576

Chronologie de l'affaire

• 27 février 2024 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
• 10 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 24-15.576
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [X] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, 
 la SCP Duhamel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61222
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou, domicilié 
 [Adresse 6], [Localité 12], en la personne de son syndic, 
 la société SQHPB, sise [Adresse 3], [Localité 13], 
 a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [U] [X], domicilié [Adresse 11], 
 [Localité 14], 
 
 2°/ à la société Bouygues immobilier, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 19],
 
 3°/ à M. [Y] [O], domicilié [Adresse 11], [Localité 14], 
 
 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est 
 [Adresse 4], [Localité 15],
 
 5°/ à la société SCIB, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 5], [Localité 9],
 
 6°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 17], [Localité 16], ès qualités d'assureur de la société C2B et de la société SCIB,
 
 7°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 18], ès qualités d'assureur de la société SCBA et de la société Bouygues immobilier,
 
 
 
 
 
 8°/ à la société C2B, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 20], [Localité 10],
 
 9°/ à la Société de coordination du bâtiment atlantique (SCBA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 24-15.576
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [X] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, 
 la SCP Duhamel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61222
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou, domicilié 
 [Adresse 6], [Localité 12], en la personne de son syndic, 
 la société SQHPB, sise [Adresse 3], [Localité 13], 
 a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [U] [X], domicilié [Adresse 11], 
 [Localité 14], 
 
 2°/ à la société Bouygues immobilier, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 19],
 
 3°/ à M. [Y] [O], domicilié [Adresse 11], [Localité 14], 
 
 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est 
 [Adresse 4], [Localité 15],
 
 5°/ à la société SCIB, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 5], [Localité 9],
 
 6°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 17], [Localité 16], ès qualités d'assureur de la société C2B et de la société SCIB,
 
 7°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 18], ès qualités d'assureur de la société SCBA et de la société Bouygues immobilier,
 
 
 
 
 
 8°/ à la société C2B, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 20], [Localité 10],
 
 9°/ à la Société de coordination du bâtiment atlantique (SCBA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-14T17:32:03.636Z.