Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-14.534

Chronologie de l'affaire

• 30 janvier 2024 · Cour d'appel de Dijon · Autre (décision attaquée)
• 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-14.534
 
 
 Demandeur(s)
 : la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et 
 des travaux publics (CAMBTP)
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Ferry Capitain
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61286
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), société d'assurance, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ferry Capitain, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-14.534
 
 
 Demandeur(s)
 : la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et 
 des travaux publics (CAMBTP)
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Ferry Capitain
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Buk Lament-Robillot
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61286
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), société d'assurance, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ferry Capitain, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:16.061Z.