Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-15.926

Chronologie de l'affaire

• 4 avril 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 24-15.926
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [T] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61292
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [J] [T], épouse [Y], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ Mme [F] [M], épouse [T], domiciliée [Adresse 8], ès qualités de légataire universelle de feue [I] [M] veuve [S], 
 
 3°/ Mme [F] [M], épouse [T], domiciliée [Adresse 8], 
 
 4°/ Mme [B] [T], veuve [U], domiciliée [Adresse 6],
 
 ont formé un pourvoi le 30 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [W] [O], domicilié [Adresse 7],
 
 2°/ à la société Ism gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la Caisse immobilière de gérance, dont le siège social est [Adresse 1],
 
 4°/ à la Caisse immobilière de gérance, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 5°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 2],
 
 6°/ à M. [G] [R], domicilié [Adresse 2],
 
 
 
 7°/ à Mme [D] [A], domiciliée [Adresse 4],
 
 8°/ à Mme [Z] [H], épouse [R], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [J] [T], de Mme [F] [M], ès qualités de légataire universelle de feue [I] [M] veuve [S], de Mme [F] [M] et de Mme [B] [T] veuve [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 24-15.926
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [T] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61292
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [J] [T], épouse [Y], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ Mme [F] [M], épouse [T], domiciliée [Adresse 8], ès qualités de légataire universelle de feue [I] [M] veuve [S], 
 
 3°/ Mme [F] [M], épouse [T], domiciliée [Adresse 8], 
 
 4°/ Mme [B] [T], veuve [U], domiciliée [Adresse 6],
 
 ont formé un pourvoi le 30 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [W] [O], domicilié [Adresse 7],
 
 2°/ à la société Ism gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la Caisse immobilière de gérance, dont le siège social est [Adresse 1],
 
 4°/ à la Caisse immobilière de gérance, société par actions simplifiée, 
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 5°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 2],
 
 6°/ à M. [G] [R], domicilié [Adresse 2],
 
 
 
 7°/ à Mme [D] [A], domiciliée [Adresse 4],
 
 8°/ à Mme [Z] [H], épouse [R], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [J] [T], de Mme [F] [M], ès qualités de légataire universelle de feue [I] [M] veuve [S], de Mme [F] [M] et de Mme [B] [T] veuve [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:15.018Z.