Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61297
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-13.692
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 7 février 2024 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
- 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-13.692 Demandeur(s) : la société M & Mercier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 61297 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société M & Mercier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 4 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société M & Mercier, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société M & Mercier de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-13.692 Demandeur(s) : la société M & Mercier Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 61297 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société M & Mercier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 4 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société M & Mercier, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société M & Mercier de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:14.133Z.