Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2024, n° 24-13.739

Chronologie de l'affaire

• 6 février 2024 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 24 octobre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 24-13.739
 
 
 Demandeur(s)
 : le directeur général des douanes et droits indirects et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Salomon 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61349
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ la direction régionale des douanes et des droits indirects de [Localité 3], 
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 5 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la société Salomon, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom du directeur général des douanes et droits indirects et de la direction régionale des douanes et des droits indirects de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au directeur général des douanes et droits indirects et à la direction régionale des douanes et des droits indirects de [Localité 3] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 24-13.739
 
 
 Demandeur(s)
 : le directeur général des douanes et droits indirects et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Salomon 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61349
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ la direction régionale des douanes et des droits indirects de [Localité 3], 
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 5 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la société Salomon, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom du directeur général des douanes et droits indirects et de la direction régionale des douanes et des droits indirects de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au directeur général des douanes et droits indirects et à la direction régionale des douanes et des droits indirects de [Localité 3] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 24 octobre 2024

Mise à jour de la source le 2024-10-28T18:32:05.312Z.