Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61460
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-15.007
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 5 mars 2024 · Cour d'appel de Caen · Autre (décision attaquée)
- 28 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-15.007 Demandeur(s) : la société [W] [L] habitat Avocat(s) : Me [C] Défendeur(s) : la société Saur et autre Ordonnance : 61460 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [W] [L] habitat, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saur, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], 2°/ à la société Mars, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], prise en la personne de M. [D] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [W] [L] habitat. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, Me [C], agissant au nom de la société [W] [L] habitat, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [W] [L] habitat de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-15.007 Demandeur(s) : la société [W] [L] habitat Avocat(s) : Me [C] Défendeur(s) : la société Saur et autre Ordonnance : 61460 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [W] [L] habitat, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saur, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], 2°/ à la société Mars, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], prise en la personne de M. [D] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [W] [L] habitat. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, Me [C], agissant au nom de la société [W] [L] habitat, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [W] [L] habitat de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 novembre 2024
Mise à jour de la source le 2024-12-02T18:35:25.192Z.