Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 novembre 2024, n° 24-15.751

Chronologie de l'affaire

• 26 mars 2024 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 28 novembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-15.751
 
 
 Demandeur(s)
 : La MSA Ain-Rhône
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61449
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La MSA Ain-Rhône, organisme de mutualité sociale agricole, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [N] [V], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 4],
 
 2°/ au syndicat Union territoriale interprofessionnelle CFDT Lyon-Rhône, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la MSA Ain-Rhône, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la MSA Ain-Rhône de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-15.751
 
 
 Demandeur(s)
 : La MSA Ain-Rhône
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61449
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La MSA Ain-Rhône, organisme de mutualité sociale agricole, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [N] [V], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 4],
 
 2°/ au syndicat Union territoriale interprofessionnelle CFDT Lyon-Rhône, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la MSA Ain-Rhône, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la MSA Ain-Rhône de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Mise à jour de la source le 2024-12-02T18:35:26.695Z.