Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR61634
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 décembre 2024, n° 24-19.148
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 20 juin 2024 · Cour d'appel de Colmar · Irrecevabilité (décision attaquée)
- 19 décembre 2024 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-19.148 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 61634 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à M. [D] [X], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-19.148 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 61634 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 août 2024 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à M. [D] [X], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024
Mise à jour de la source le 2024-12-23T18:31:48.771Z.