Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 janvier 2025, n° 24-17.471

Chronologie de l'affaire

• 16 mai 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 30 janvier 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-17.471
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse nationale des barreaux français (CNBF)
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60055
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [W] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant à 
 la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), régime spécial de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [W] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [Z] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 janvier 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-17.471
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse nationale des barreaux français (CNBF)
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60055
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [W] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant à 
 la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), régime spécial de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [W] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [Z] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 janvier 2025

Mise à jour de la source le 2025-02-04T18:05:53.117Z.