Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60052
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 janvier 2025, n° 24-17.081
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 2 mai 2024 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
- 30 janvier 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-17.081 Demandeur(s) : la société Eurofruits Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60052 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eurofruits, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la chambre civile de la cour d'appel de Nîmes (5e chambre pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé des affaires sociale et de la santé, domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Eurofruits, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eurofruits de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-17.081 Demandeur(s) : la société Eurofruits Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60052 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eurofruits, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 2 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2024 par la chambre civile de la cour d'appel de Nîmes (5e chambre pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé des affaires sociale et de la santé, domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Eurofruits, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eurofruits de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Mise à jour de la source le 2025-02-04T18:05:53.560Z.