Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60119
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, n° 24-18.048
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 27 juin 2024 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
- 13 février 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.048 Demandeur(s) : la société Sogea Nord Ouest Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60119 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sogea Nord Ouest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [L], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Sogea Nord Ouest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogea Nord Ouest de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.048 Demandeur(s) : la société Sogea Nord Ouest Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60119 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sogea Nord Ouest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [L], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Sogea Nord Ouest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogea Nord Ouest de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Mise à jour de la source le 2025-02-17T18:31:48.104Z.