Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 6 mars 2025, n° 24-18.308

Chronologie de l'affaire

• 14 mai 2024 · Cour d'appel de Metz · Autre (décision attaquée)
• 6 mars 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-18.308
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60224
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits et obligations 
 de l'Epic Charbonnages de France, a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [M] [S], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à Mme [I] [S], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ à Mme [M] [S], domiciliée [Adresse 1], 
 prise en qualité d'héritière de [O] [W], épouse [S], décédée 
 le [Date décès 2] 2021,
 
 4°/ à Mme [I] [S], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'héritière de [O] [W], épouse [S], décédée le [Date décès 2] 2021. 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 mars 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-18.308
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60224
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits et obligations 
 de l'Epic Charbonnages de France, a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [M] [S], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à Mme [I] [S], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ à Mme [M] [S], domiciliée [Adresse 1], 
 prise en qualité d'héritière de [O] [W], épouse [S], décédée 
 le [Date décès 2] 2021,
 
 4°/ à Mme [I] [S], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'héritière de [O] [W], épouse [S], décédée le [Date décès 2] 2021. 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 6 mars 2025

Mise à jour de la source le 2025-03-10T18:31:31.069Z.