Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-20.429

Chronologie de l'affaire

• 14 mai 2024 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
• 3 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 24-20.429
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Château-Hôtel Le Petit Chêne golf resorts 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60389
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [O], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi 
 le 27 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Château-hôtel Le Petit Chêne golf resorts, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [Y] [O], a déclaré 
 se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [O] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 24-20.429
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Château-Hôtel Le Petit Chêne golf resorts 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60389
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [O], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi 
 le 27 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2024 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Château-hôtel Le Petit Chêne golf resorts, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [Y] [O], a déclaré 
 se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [O] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-07T17:31:36.556Z.