Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-16.576

Chronologie de l'affaire

• 27 février 2024 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
• 3 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 13,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-16.576
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 Défendeur(s)
 : la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-
 Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60380
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Y] [K], domiciliée [Adresse 3], 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 juin 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif en date du 15 juillet 2024, contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 
 [Adresse 1], représentée par le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
 
 2°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de Mme [Y] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [K] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-16.576
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 Défendeur(s)
 : la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-
 Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60380
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Y] [K], domiciliée [Adresse 3], 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 juin 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif en date du 15 juillet 2024, contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 
 [Adresse 1], représentée par le directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
 
 2°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de Mme [Y] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [K] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-07T17:31:38.055Z.