Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, n° 25-11.659

Chronologie de l'affaire

• 6 décembre 2024 · Cour d'appel de Bourges · Autre (décision attaquée)
• 17 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 25-11.659
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Parker Hannifin manufacturing France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60499
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Parker Hannifin manufacturing France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 février 2025 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [K], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Parker Hannifin manufacturing France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Parker Hannifin manufacturing France de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 25-11.659
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Parker Hannifin manufacturing France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60499
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Parker Hannifin manufacturing France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 février 2025 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [K], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Parker Hannifin manufacturing France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Parker Hannifin manufacturing France de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-21T17:30:26.210Z.