Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 25-10.153

Chronologie de l'affaire

• 8 novembre 2024 · Cour d'appel de Paris · Irrecevabilité (décision attaquée)
• 15 mai 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 25-10.153
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60540
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [C] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [M] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 25-10.153
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60540
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [C] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [M] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025

Mise à jour de la source le 2025-05-19T17:30:09.736Z.