Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60657
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 25-11.608
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 12 décembre 2024 · Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Autre (décision attaquée)
- 5 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.608 Demandeur(s) : l'association laique pour l'éducation, la formation, la prevention et l'autonomie Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 60657 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association laique pour l'éducation, la formation, la prevention et l'autonomie, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 février 2025 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [H] [V], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association laique pour l'éducation, la formation, la prevention et l'autonomie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association laique pour l'éducation, la formation, la prevention et l'autonomie de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.608 Demandeur(s) : l'association laique pour l'éducation, la formation, la prevention et l'autonomie Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 60657 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association laique pour l'éducation, la formation, la prevention et l'autonomie, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 février 2025 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [H] [V], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'association laique pour l'éducation, la formation, la prevention et l'autonomie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association laique pour l'éducation, la formation, la prevention et l'autonomie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-06-12T18:31:19.641Z.