Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 juin 2025, n° 24-21.310

Chronologie de l'affaire

• 10 septembre 2024 · Cour d'appel d'Orléans · Autre (décision attaquée)
• 12 juin 2025 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 24-21.310
 
 
 Demandeur(s)
 : la Fondation Arc pour la recherche sur le cancer 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50430
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la Fondation Arc pour la recherche sur le cancer, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 16 mars 2012, domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ la Fondation de France, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 
 9 janvier 1969, domiciliée [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 12 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [L] [K], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à Mme [M] [K], épouse [N], domiciliée [Adresse 1] 
 d'Avray.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 12 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 24-21.310
 
 
 Demandeur(s)
 : la Fondation Arc pour la recherche sur le cancer 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50430
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la Fondation Arc pour la recherche sur le cancer, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 16 mars 2012, domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ la Fondation de France, fondation reconnue d'utilité publique par décret du 
 9 janvier 1969, domiciliée [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 12 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [L] [K], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à Mme [M] [K], épouse [N], domiciliée [Adresse 1] 
 d'Avray.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 12 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-19T18:30:21.261Z.