Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60747
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 25-11.815
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 14 novembre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.815 Demandeur(s) : la société Open'ins Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Exiom Partners Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60747 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Open'ins, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Exiom Partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Open'ins, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Open'ins de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.815 Demandeur(s) : la société Open'ins Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Exiom Partners Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60747 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Open'ins, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Exiom Partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Open'ins, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Open'ins de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:24.857Z.