Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 24-17.776

Chronologie de l'affaire

• 9 avril 2024 · Cour d'appel de Riom · Autre (décision attaquée)
• 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 14,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-17.776
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Celp services
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60743
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Celp services, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [C] [O], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ au syndicat Union départementale des syndicats CGT du Cantal, 
 dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ au syndicat Union syndicale régionale agroalimentaire et forestière CGT Auvergne, dont le siège est [Adresse 1],
 
 4°/ à la société Covial, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
 
 5°/ à la société Delmi Goncalves Unipessoal Lda, dont le siège est 
 [Adresse 3] (Portugal).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Celp services, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Celp services de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 24-17.776
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Celp services
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60743
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Celp services, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 4], a formé un pourvoi le 18 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [C] [O], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ au syndicat Union départementale des syndicats CGT du Cantal, 
 dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ au syndicat Union syndicale régionale agroalimentaire et forestière CGT Auvergne, dont le siège est [Adresse 1],
 
 4°/ à la société Covial, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
 
 5°/ à la société Delmi Goncalves Unipessoal Lda, dont le siège est 
 [Adresse 3] (Portugal).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2024, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Celp services, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Celp services de son désistement. 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:25.749Z.