Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 juin 2025, n° 25-13.050

Chronologie de l'affaire

• 12 février 2025 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 19 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 25-13.050
 
 
 Demandeur(s)
 : la société SPW Trans et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Bayern LPB by Autosphere et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60726
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société SPW Trans, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 2°/ la société Tokio marine Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 12 février 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Bayern LPB by Autosphere, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Bayern Bordeaux bassin by Autosphere, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Adresse 5],
 
 3°/ à la société Ceva Logistics Ground & Rail France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Gefco.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société SPW Trans et de la société Tokio marine Europe, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPW Trans et à la société Tokio marine Europe de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 25-13.050
 
 
 Demandeur(s)
 : la société SPW Trans et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Bayern LPB by Autosphere et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60726
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société SPW Trans, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 2°/ la société Tokio marine Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 12 février 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Bayern LPB by Autosphere, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à la société Bayern Bordeaux bassin by Autosphere, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Adresse 5],
 
 3°/ à la société Ceva Logistics Ground & Rail France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Gefco.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 avril 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société SPW Trans et de la société Tokio marine Europe, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPW Trans et à la société Tokio marine Europe de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-26T18:30:28.697Z.