notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Ordonnance sur requête, 10 septembre 2025, n° 25/00639

AutreBiens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoires
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Dispositif

PAR CES MOTIFS





AUTORISONS à assigner à jour fixe.



DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/10544 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVP, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du :



 Mercredi 14 Janvier 2026 à 14h15

 salle 4 Palais Monclar





DISONS que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

 

RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire au vu de sa seule minute conformément aux dispositions de l'article 495 du code de procédure civile.







 

 FAIT à [Localité 3], le 10 Septembre 2025 



 Le Président
Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]



Chambre 1-9



N° RG 25/10544 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVP 



Ordonnance 25/0639







ORDONNANCE SUR REQUÊTE







Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,



Vu la requête présentée le 09 Septembre 2025 par M. [U] [Y]

Représenté par Me Laetitia GABORIT de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE



tendant à être autorisé à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le n° 25/10544 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVP





Vu les dispositions de l'article R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 917 et suivants du code de procédure civile









PAR CES MOTIFS





AUTORISONS à assigner à jour fixe.



DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/10544 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVP, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du :



 Mercredi 14 Janvier 2026 à 14h15

 salle 4 Palais Monclar





DISONS que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

 

RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire au vu de sa seule minute conformément aux dispositions de l'article 495 du code de procédure civile.







 

 FAIT à [Localité 3], le 10 Septembre 2025 



 Le Président

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 495, code des procedures civiles d'execution R322-19, code de procedure civile 917). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2025-09-17T22:00:00.000Z.