Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 25-11.981

Chronologie de l'affaire

• 14 novembre 2024 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 9 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 25-11.981
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : la Société générale de dragage et concassage 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61051
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse 
 (3e chambre), dans le litige l'opposant à la Société générale de dragage 
 et concassage, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de M. [O] [S], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [S] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 25-11.981
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : la Société générale de dragage et concassage 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61051
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [O] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse 
 (3e chambre), dans le litige l'opposant à la Société générale de dragage 
 et concassage, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2025, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de M. [O] [S], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [S] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-16T18:30:17.043Z.