Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 octobre 2025, n° 25-12.344

Chronologie de l'affaire

• 20 novembre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 9 octobre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 25-12.344
 
 
 Demandeur(s)
 : l'institution Malakoff Humanis prévoyance
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61044
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'institution Malakoff Humanis prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris 
 (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. [W] [O], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'institution Malakoff Humanis prévoyance, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'institution Malakoff Humanis prévoyance de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 25-12.344
 
 
 Demandeur(s)
 : l'institution Malakoff Humanis prévoyance
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61044
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'institution Malakoff Humanis prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris 
 (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. [W] [O], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'institution Malakoff Humanis prévoyance, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'institution Malakoff Humanis prévoyance de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 octobre 2025

Mise à jour de la source le 2025-10-16T18:30:17.782Z.