Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 novembre 2025, n° 25-11.780

Chronologie de l'affaire

• 17 décembre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 13 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-11.780
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [X], divorcée [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boullez
 
 
 Défendeur(s)
 : le cabinet [Z] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61211
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [F], [H] [X], divorcée [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 février 2025 
 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au cabinet [Z], association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI), dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [Y], [R] [Z], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SCP Boullez, agissant au nom de Mme [F] [X], divorcée [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [X], divorcée [K] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-11.780
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [X], divorcée [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boullez
 
 
 Défendeur(s)
 : le cabinet [Z] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61211
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [F], [H] [X], divorcée [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 février 2025 
 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au cabinet [Z], association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI), dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [Y], [R] [Z], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SCP Boullez, agissant au nom de Mme [F] [X], divorcée [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [X], divorcée [K] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 novembre 2025

Mise à jour de la source le 2025-11-20T19:30:20.019Z.