Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR61289
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 20 novembre 2025, n° 25-14.702
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 18 mars 2025 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
- 20 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-14.702 Demandeur(s) : la société Eminence Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eminence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2025 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Eminence, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eminence de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-14.702 Demandeur(s) : la société Eminence Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Eminence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2025 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Eminence, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eminence de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Mise à jour de la source le 2025-11-27T19:31:08.536Z.