Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, n° 25-13.915

Chronologie de l'affaire

• 11 février 2025 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
• 27 novembre 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-13.915
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61344
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [C] [H], domicilié [Adresse 3], notaire, 
 
 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [S] [X], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [C] [H], de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [H], à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025
 
 Le conseiller référendaire délégué,
 
 
 
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 25-13.915
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [X]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61344
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [C] [H], domicilié [Adresse 3], notaire, 
 
 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [S] [X], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [C] [H], de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [H], à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 novembre 2025
 
 Le conseiller référendaire délégué,
 
 
 
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard

Mise à jour de la source le 2025-12-04T19:30:57.632Z.