Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60017
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 janvier 2026, n° 25-17.934
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 19 juin 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 8 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.934 Demandeur(s) : la société TotalEnergies raffinage France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60017 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société TotalEnergies raffinage France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 août 2025 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à M. [M] [T], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société TotalEnergies raffinage France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TotalEnergies raffinage France de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.934 Demandeur(s) : la société TotalEnergies raffinage France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60017 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société TotalEnergies raffinage France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 août 2025 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à M. [M] [T], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société TotalEnergies raffinage France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société TotalEnergies raffinage France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Mise à jour de la source le 2026-01-15T19:30:39.353Z.