Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60109
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, n° 25-16.617
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 13 mai 2025 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
- 22 janvier 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-16.617 Demandeur(s) : la société Genestore Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60109 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Genestore, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à M. [F] [L], domicilié [Adresse 3], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Genestore, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Genestore de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-16.617 Demandeur(s) : la société Genestore Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60109 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Genestore, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à M. [F] [L], domicilié [Adresse 3], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Genestore, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Genestore de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Mise à jour de la source le 2026-01-29T19:30:13.667Z.