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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Val de Briey, GRACIEUX, 12 février 2026, n° 25/01448

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

En conséquence, les conditions légales étant remplies, il y a lieu de faire droit à la requête.

DISPOSITIF

Le Tribunal, statuant publiquement après avis du ministère public et après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 4] de :

[C], [S] [X]
Né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] (54)
De sexe masculin

Par :

[N] [M]
Né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 6] (94)
Marié à [L], [Q] [P] le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 5] (54)
Demeurant : [Adresse 3] [Localité 7]
Profession : retraité

DIT que l’adopté se nommera [C], [S] [G] ; 

RAPPELLE qu’en application de l’article 355 du code civil, l’adoption simple produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ; 

RAPPELLE que cette décision, dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, devra être transcrite sur le registre des naissances de l’état civil de la commune de MONT SAINT MARTIN (54) ainsi que partout ou besoin sera, et ce, à la requête de la procureure de la République, et ce, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil ;

DIT que la présente décision sera notifiée à [N] [M] et [C], [S] [G] par courriers recommandés avec accusé de réception et avis en sera donné au ministère public ;

LAISSE les dépens à la charge de [N] [M] ;

Le greffier La présidente
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS






___________________________________________________________________________
COUR D'APPEL DE NANCY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY 
___________________________________________________________________________
Dossier n° N° RG 25/01448 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSIL 
GRACIEUX 2026/8

JUGEMENT DU 12 Février 2026                 

ADOPTANT :

Monsieur [N] [M]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (94)
demeurant [Adresse 1]
comparant

ADOPTE : 

Monsieur [C] [S] [X]
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (54)
demeurant [Adresse 2], Brésil
non comparant 

PARTIE INTERVENANTE : 

Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
[Localité 3]
non comparante

En présence de Mme [O] [M], mère de [C] [X].

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
 
Présidente : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente
Assesseur : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Assesseur : Madame Maud RIGHETTI, 
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
______________________________________________________________________
Copie certifiée conforme délivrée à MP, M. [M] (LRAR), M. [X] (LRAR) le : 
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés] 

En conséquence, les conditions légales étant remplies, il y a lieu de faire droit à la requête.

DISPOSITIF

Le Tribunal, statuant publiquement après avis du ministère public et après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 4] de :

[C], [S] [X]
Né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] (54)
De sexe masculin

Par :

[N] [M]
Né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 6] (94)
Marié à [L], [Q] [P] le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 5] (54)
Demeurant : [Adresse 3] [Localité 7]
Profession : retraité

DIT que l’adopté se nommera [C], [S] [G] ; 

RAPPELLE qu’en application de l’article 355 du code civil, l’adoption simple produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ; 

RAPPELLE que cette décision, dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, devra être transcrite sur le registre des naissances de l’état civil de la commune de MONT SAINT MARTIN (54) ainsi que partout ou besoin sera, et ce, à la requête de la procureure de la République, et ce, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil ;

DIT que la présente décision sera notifiée à [N] [M] et [C], [S] [G] par courriers recommandés avec accusé de réception et avis en sera donné au ministère public ;

LAISSE les dépens à la charge de [N] [M] ;

Le greffier La présidente

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Mise à jour de la source le 2026-02-12T21:02:31.124Z.