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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Val de Briey, GRACIEUX, 26 mars 2026, n° 25/01046

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS
 
Le Tribunal, statuant publiquement après avis du ministère public et après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
 
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, l’ADOPTION PLENIERE de :
 
[Q] [W] [A] [H] 
Né le [Date naissance 3] 2012, à vingt-deux heures cinquante-neuf minutes, à [Localité 2] (57),
De sexe masculin
 
Par :

[T] [X] 
Né le19 [Date naissance 4] 1984 à [Localité 1] (57)
[K] à [V] [K] [G] [H] le [Date mariage 1] 2025 à [Localité 4] (54)
Demeurant : [Adresse 2] à [Localité 5]
Profession : chef de cuisine
 
CONSTATE que l’adopté est l’enfant de la conjointe de l’adoptant ;
 
DIT que l’adopté se nommera [Q] [W] [A] [H] [X] (1ère partie : [H] 2nde partie : [X])
 
RAPPELLE qu’en application de l’article 355 du code civil, l’adoption plénière produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ; 
 
RAPPELLE que cette décision, dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, devra être transcrite sur le registre des naissances de l’état civil de la commune de METZ (57), ainsi que partout ou besoin sera, et ce, à la requête de la procureure de la République, et ce, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil ;
 
DIT que la présente décision sera notifiée à [T] [X] et [V] [H] par courriers recommandés avec accusé de réception et avis en sera donné au ministère public ;
 
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
 
La greffière, La vice-présidente,
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS






___________________________________________________________________________
COUR D'APPEL DE NANCY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY 
___________________________________________________________________________
Dossier n° N° RG 25/01046 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CROL 
GRACIEUX 2026/

JUGEMENT DU 26 Mars 2026                 

ADOPTANT :

Monsieur [T] [X]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (57)
demeurant [Adresse 1]
comparant

ADOPTE :

Monsieur [Q] [W] [A] [H]
né le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 2] (57)
demeurant [Adresse 1]
comparant

En présence de Mme [V] [H], mère de [Q] [H]. 

PARTIE INTERVENANTE : 

Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
[Localité 3]
non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
 
Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Assesseur : Monsieur Etienne THOMAS, Juge
Assesseur : M. Maxime HANRIOT, Juge placé
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
_____________________________________________________________________
Copie certifiée conforme délivrée à MP, M. [X] (LRAR), Mme [H] (LRAR) le : 

[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés]
 
PAR CES MOTIFS
 
Le Tribunal, statuant publiquement après avis du ministère public et après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
 
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, l’ADOPTION PLENIERE de :
 
[Q] [W] [A] [H] 
Né le [Date naissance 3] 2012, à vingt-deux heures cinquante-neuf minutes, à [Localité 2] (57),
De sexe masculin
 
Par :

[T] [X] 
Né le19 [Date naissance 4] 1984 à [Localité 1] (57)
[K] à [V] [K] [G] [H] le [Date mariage 1] 2025 à [Localité 4] (54)
Demeurant : [Adresse 2] à [Localité 5]
Profession : chef de cuisine
 
CONSTATE que l’adopté est l’enfant de la conjointe de l’adoptant ;
 
DIT que l’adopté se nommera [Q] [W] [A] [H] [X] (1ère partie : [H] 2nde partie : [X])
 
RAPPELLE qu’en application de l’article 355 du code civil, l’adoption plénière produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ; 
 
RAPPELLE que cette décision, dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, devra être transcrite sur le registre des naissances de l’état civil de la commune de METZ (57), ainsi que partout ou besoin sera, et ce, à la requête de la procureure de la République, et ce, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil ;
 
DIT que la présente décision sera notifiée à [T] [X] et [V] [H] par courriers recommandés avec accusé de réception et avis en sera donné au ministère public ;
 
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
 
La greffière, La vice-présidente,

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Mise à jour de la source le 2026-03-26T22:27:15.321Z.