Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-17.358

Chronologie de l'affaire

• 3 juin 2025 · Tribunal judiciaire de Tours · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes (décision attaquée)
• 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 25-17.358
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Resasol et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60186
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [X] [C], épouse [T], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 23 juillet 2025 contre le jugement rendu le 3 juin 2025 par le tribunal de proximité de Villeneuve- sur-Lot (juge des contentieux de la protection), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Resasol, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 2], [Localité 2],
 
 2°/ à la société La Marina, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2],
 
 3°/ à M. [N] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de
 Mme [X] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [C] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 25-17.358
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Resasol et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60186
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [X] [C], épouse [T], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 23 juillet 2025 contre le jugement rendu le 3 juin 2025 par le tribunal de proximité de Villeneuve- sur-Lot (juge des contentieux de la protection), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Resasol, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 2], [Localité 2],
 
 2°/ à la société La Marina, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2],
 
 3°/ à M. [N] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de
 Mme [X] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [C] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026

Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:35:27.577Z.