Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 mars 2026, n° 24-16.392

Chronologie de l'affaire

• 27 février 2024 · Cour d'appel de Fort-de-France · Autre (décision attaquée)
• 5 mars 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 24,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [M]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-16.392
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K] 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : la société la Santé Naturelle AG LTEE et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50198
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Z] [K], domicilié [Adresse 1],
 [Localité 1],
 
 2°/ la société Couleur des Saintes, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 11 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 
 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société la Santé Naturelle AG LTEE, dont le siège est 
 [Adresse 3] (Canada),
 
 2°/ à la société le Club Imprimerie Montréal Inc, dont le siège est 
 [Adresse 4] (Canada),
 
 3°/ à la société B2B Pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à M. [J] [U], domicilié [Adresse 6].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [M]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 24-16.392
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K] 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : la société la Santé Naturelle AG LTEE et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50198
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Z] [K], domicilié [Adresse 1],
 [Localité 1],
 
 2°/ la société Couleur des Saintes, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 11 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 
 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société la Santé Naturelle AG LTEE, dont le siège est 
 [Adresse 3] (Canada),
 
 2°/ à la société le Club Imprimerie Montréal Inc, dont le siège est 
 [Adresse 4] (Canada),
 
 3°/ à la société B2B Pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à M. [J] [U], domicilié [Adresse 6].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-03-13T19:51:04.613Z.