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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, CHAMBRE DE LA FAMILLE, 27 avril 2026, n° 26/00001

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Statuant sans débat en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu la requête en adoption plénière ;

Vu l'avis du ministère public ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ;

Vu les articles 28, 1165 et suivants du code de procédure civile ;

PRONONCE l'adoption plénière par :
Monsieur [Y] [G] [J], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (64),
et
Madame [L] [U], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] (40),
de :
[E] [T] [I], née le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 2] (40) ;

DIT que l'adoptée s’appellera désormais [E] [W] [J] ;

DIT que l'adoptée aura dans la famille des adoptants les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant légitime ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 354 du code civil, le dispositif du présent jugement sera, à la diligence du procureur de la République, transcrit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l'adoptée ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adoptée et que l'acte de naissance originaire sera, à la diligence du procureur de la République, revêtu de la mention "ADOPTION" et considéré comme nul ;

DIT que la transcription devra énoncer :
l / le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant et ses prénoms, tels qu'ils résultent du présent jugement ;
2/ les prénoms, nom, date et lieu de naissance des adoptants ;

ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins du greffier, au procureur de la République et aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Ainsi fait et jugé en chambre du conseil le 27 avril 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
Le greffier, Le président,
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN


N°de Minute : 26/35

Dossier N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUX2


ADOPTION PLENIERE
Jugement du 27 avril 2026



Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur,
Assesseur : Madame Carine VALIAME, vice-présidente,
Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, juge,
assistés de Jean-Marc DUDOIT, greffier,

rendu ce jour par mise à disposition au greffe ;

Vu la requête en adoption plénière reçue le 09 décembre 2025 au service civil du parquet près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan et adressée par :

Monsieur [Y] [G] [J], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (64),
et
Madame [L] [U], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] (40), son épouse, demeurant ensemble [Adresse 1] à [Localité 3], 

aux fins de voir procéder à l'adoption plénière de :

[E] [T] [I], née le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 2] (40), demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] ;


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Statuant sans débat en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu la requête en adoption plénière ;

Vu l'avis du ministère public ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ;

Vu les articles 28, 1165 et suivants du code de procédure civile ;

PRONONCE l'adoption plénière par :
Monsieur [Y] [G] [J], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (64),
et
Madame [L] [U], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] (40),
de :
[E] [T] [I], née le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 2] (40) ;

DIT que l'adoptée s’appellera désormais [E] [W] [J] ;

DIT que l'adoptée aura dans la famille des adoptants les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant légitime ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 354 du code civil, le dispositif du présent jugement sera, à la diligence du procureur de la République, transcrit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l'adoptée ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adoptée et que l'acte de naissance originaire sera, à la diligence du procureur de la République, revêtu de la mention "ADOPTION" et considéré comme nul ;

DIT que la transcription devra énoncer :
l / le jour, l'heure, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant et ses prénoms, tels qu'ils résultent du présent jugement ;
2/ les prénoms, nom, date et lieu de naissance des adoptants ;

ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins du greffier, au procureur de la République et aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Ainsi fait et jugé en chambre du conseil le 27 avril 2026 au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
Le greffier, Le président,

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Mise à jour de la source le 2026-04-28T18:56:52.850Z.