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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Rouen, AF - Gracieux, 12 mai 2026, n° 25/02220

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Dispositif

en présence de Madame [G], greffière stagiaire, 

Le présent jugement a été signé par Madame MARTIN, vice présidente exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Madame SAUSSAYE, greffière présente lors du prononcé.





Après avoir entendu :

- Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente en son rapport.

- Maître Céline DUSSART, Monsieur [V] [D] et Madame [S] épouse [L] en leurs observations.

Vu la requête qui est jointe et les pièces à l'appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 07 Mai 2025,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 2] DE :

[V], [B], [A] [D]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3]

PAR :

Monsieur [K], [N], [Y] [L]
né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 3]

CONJOINT DE LA [Localité 4] DE L’ADOPTÉ 

Marié à [Localité 1] (Seine-Maritime) le [Date naissance 3] 1998 avec
[T], [F], [W] [S] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 5] (Eure)


Ne confère pas à l’adopté le nom de l’adoptant et dit qu’il continuera à s’appeler :

[V], [B], [A] [D]
selon la volonté exprimée par l’adoptant dans la requête et par l’adopté dans l’acte de recueil de son consentement pris devant Maître [I] [Z], notaire à [Localité 6] (Seine-Maritime), en date du 27 janvier 2025. 

conformément à l'article 363 du Code Civil.

Dit qu'en application des dispositions de l'article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[V], [B], [A] [D]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3]

de [B], [Q], [M] [D] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 7] (Seine-Maritime)
et de [T], [F], [W] [S] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 5] (Eure)




ainsi que sur les registres de l'Etat-Civil de ROUEN déposés tant aux Mairies qu'au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que le jugement sera notifié au ministère public, à Maître [C] et à Monsieur [V] [D].

Laisse les dépens à la charge du Trésor.


La Greffière, Le Président,
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

* * * * *


JUGEMENT du 12 Mai 2026

Pôle des affaires familiales

DOSSIER : N° RG 25/02220 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NELI 

Demande d’adoption nationale simple


PAR :

Monsieur [K], [N], [Y] [L]
décédé le [Date décès 1] 2025 à [Localité 1] (Seine-Maritime)

Représenté par Maître Céline DUSSART, avocate au barreau de ROUEN


DE :

Monsieur [V], [B], [A] [D]
[Adresse 1]

Présent 


AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de ROUEN, le 12 Mai 2026, le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour 


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Madame Sonia MARTIN, vice présidente exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales,
JUGES : Madame Géraldine HOUEL, vice présidente,
 Madame Audrey BILLOT-LEMPERIERE, juge aux affaires familiales, 

MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 29 avril 2026

GREFFIER : Madame SAUSSAYE 

en présence de Madame [G], greffière stagiaire, 

Le présent jugement a été signé par Madame MARTIN, vice présidente exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Madame SAUSSAYE, greffière présente lors du prononcé.





Après avoir entendu :

- Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente en son rapport.

- Maître Céline DUSSART, Monsieur [V] [D] et Madame [S] épouse [L] en leurs observations.

Vu la requête qui est jointe et les pièces à l'appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 07 Mai 2025,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 2] DE :

[V], [B], [A] [D]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3]

PAR :

Monsieur [K], [N], [Y] [L]
né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 3]

CONJOINT DE LA [Localité 4] DE L’ADOPTÉ 

Marié à [Localité 1] (Seine-Maritime) le [Date naissance 3] 1998 avec
[T], [F], [W] [S] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 5] (Eure)


Ne confère pas à l’adopté le nom de l’adoptant et dit qu’il continuera à s’appeler :

[V], [B], [A] [D]
selon la volonté exprimée par l’adoptant dans la requête et par l’adopté dans l’acte de recueil de son consentement pris devant Maître [I] [Z], notaire à [Localité 6] (Seine-Maritime), en date du 27 janvier 2025. 

conformément à l'article 363 du Code Civil.

Dit qu'en application des dispositions de l'article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[V], [B], [A] [D]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3]

de [B], [Q], [M] [D] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 7] (Seine-Maritime)
et de [T], [F], [W] [S] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 5] (Eure)




ainsi que sur les registres de l'Etat-Civil de ROUEN déposés tant aux Mairies qu'au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que le jugement sera notifié au ministère public, à Maître [C] et à Monsieur [V] [D].

Laisse les dépens à la charge du Trésor.


La Greffière, Le Président,

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Mise à jour de la source le 2026-06-17T19:11:23.361Z.