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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Rouen, AF - Gracieux, 12 mai 2026, n° 25/01846

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Dispositif

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

* * * * *


JUGEMENT du 12 Mai 2026

Pôle des affaires familiales

DOSSIER : N° RG 25/01846 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCS6 


Demande d’adoption nationale simple


PAR :

Monsieur [U], [O], [P] [Q]
[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
 

DE :


Monsieur [Z], [K], [Y] [G]
[Adresse 3]



Sans audience, au regard de l’article 28 du code de procédure civile



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Madame Sonia MARTIN, vice présidente exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales,
JUGES : Madame Géraldine HOUEL, vice présidente,
 Madame Audrey BILLOT-LEMPERIERE, juge aux affaires familiales,

MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 29 avril 2026


Jugement prononcé après délibéré par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2026


Le présent jugement a été signé par Madame Sonia MARTIN, vice présidente, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Madame Mélinda SAUSSAYE, greffière présente lors du prononcé.





Après avoir informé l’adoptant de la possibilité de statuer sans audience dans ce dossier et au vu de l’absence d’opposition exprimée, le Tribunal a statué sans audience, sur le rapport de Madame Sonia MARTIN, Vice-Présidente, puis a délibéré conformément à la loi.

Vu la requête qui est jointe et les pièces à l'appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 23 Avril 2025,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 2] DE :

[Z], [K], [Y] [G]
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3]


PAR :

Monsieur [U], [O], [P] [Q]
né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4]
[Adresse 4] - [Localité 5]

CONJOINT DE LA [Localité 6] DE L’ADOPTÉ 

[O] le [Date mariage 1] 1999 à [Localité 7] (Seine-Maritime) avec
[R], [B] [D] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] (Seine-Maritime)


Ne confère pas à l’adopté le nom de l’adoptant et dit qu’il continuera à s’appeler :

[Z], [K], [Y] [G]
selon la volonté exprimée par l’adoptant dans la requête et par l’adopté dans un courrier en date du 10 avril 2025 

Conformément à l'article 363 du Code Civil.

Dit qu'en application des dispositions de l'article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[Z], [K], [Y] [G]
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3]

de [U], [A], [I] [G] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (Seine-Maritime) 
et de [R], [B] [D] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] (Seine-Maritime) 

PACS enregistré le 7 novembre 2023 à [Localité 9] (Seine-Maritime) avec 
[J], [V], [E] [H] née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 9] (Seine- Maritime) 




ainsi que sur les registres de l'Etat-Civil de ROUEN déposés tant aux Mairies qu'au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que le jugement sera notifié au ministère public, à M. [U] [Q] et à M. [Z] [G]. 

Met les dépens à la charge de Monsieur [U], [O], [P] [Q].


La Greffière, Le Président,
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

* * * * *


JUGEMENT du 12 Mai 2026

Pôle des affaires familiales

DOSSIER : N° RG 25/01846 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCS6 


Demande d’adoption nationale simple


PAR :

Monsieur [U], [O], [P] [Q]
[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
 

DE :


Monsieur [Z], [K], [Y] [G]
[Adresse 3]



Sans audience, au regard de l’article 28 du code de procédure civile



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Madame Sonia MARTIN, vice présidente exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales,
JUGES : Madame Géraldine HOUEL, vice présidente,
 Madame Audrey BILLOT-LEMPERIERE, juge aux affaires familiales,

MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 29 avril 2026


Jugement prononcé après délibéré par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2026


Le présent jugement a été signé par Madame Sonia MARTIN, vice présidente, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Madame Mélinda SAUSSAYE, greffière présente lors du prononcé.





Après avoir informé l’adoptant de la possibilité de statuer sans audience dans ce dossier et au vu de l’absence d’opposition exprimée, le Tribunal a statué sans audience, sur le rapport de Madame Sonia MARTIN, Vice-Présidente, puis a délibéré conformément à la loi.

Vu la requête qui est jointe et les pièces à l'appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 23 Avril 2025,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 2] DE :

[Z], [K], [Y] [G]
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3]


PAR :

Monsieur [U], [O], [P] [Q]
né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4]
[Adresse 4] - [Localité 5]

CONJOINT DE LA [Localité 6] DE L’ADOPTÉ 

[O] le [Date mariage 1] 1999 à [Localité 7] (Seine-Maritime) avec
[R], [B] [D] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] (Seine-Maritime)


Ne confère pas à l’adopté le nom de l’adoptant et dit qu’il continuera à s’appeler :

[Z], [K], [Y] [G]
selon la volonté exprimée par l’adoptant dans la requête et par l’adopté dans un courrier en date du 10 avril 2025 

Conformément à l'article 363 du Code Civil.

Dit qu'en application des dispositions de l'article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[Z], [K], [Y] [G]
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3]

de [U], [A], [I] [G] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (Seine-Maritime) 
et de [R], [B] [D] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] (Seine-Maritime) 

PACS enregistré le 7 novembre 2023 à [Localité 9] (Seine-Maritime) avec 
[J], [V], [E] [H] née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 9] (Seine- Maritime) 




ainsi que sur les registres de l'Etat-Civil de ROUEN déposés tant aux Mairies qu'au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que le jugement sera notifié au ministère public, à M. [U] [Q] et à M. [Z] [G]. 

Met les dépens à la charge de Monsieur [U], [O], [P] [Q].


La Greffière, Le Président,

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Mise à jour de la source le 2026-06-16T19:55:57.614Z.