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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 2ème Chambre, 22 mai 2026, n° 26/00001

Saisie immobilière - autorisation de vente amiableBiens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoires
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Exposé du litige

Saisine du : 05 Janvier 2026
Débats du : 24 Avril 2026
Décision du : 22 Mai 2026

JUGEMENT de vente amiable,
_____________________________________________________________________

COPIE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE 

A Me Christel VIDELO CLERC

COPIE CONFORME DÉLIVRÉE LE 

A BFCOI, S.C.I. [P]
 







La SA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE DE L’OCEAN INDIEN (ci-après BFCOI) est créancière de la SCI [P] en vertu d’un acte notarié établi par Maître [L] [H], notaire au sein de la société civile professionnelle dénommée « [A] [Z], [B] [Q] et [W] [K] », dont l'office est situé 18 avenue du Docteur Raymond – 97450 Saint-Louis, en date du 20 août 2018, par lequel elle lui a consenti un prêt d’un montant total de quatre-vingt-dix mille (90 000) euros. 
 
Ce prêt était remboursable au moyen de 144 échéances mensuelles du 9 septembre 2018 au 9 août 2030. Au titre de ce dernier prêt, la BFCOI est créancière de la SCI [P] pour un montant de SOIXANTE DEUX MILLE QUATRE CENT CINQ EUROS ET ONZE CENTIMES (62 405,11 €), se décomposant ainsi : 
 
- Capital : solde dû au 15/03/2024 : 58 752,04 € 
- Indemnité conventionnelle 7 % du capital restant dû : 3 518,69 € 
- Intérêts à compter du 09/03/2023 jusqu'au 22/05/2024 : 134,37 € 
 TOTAL AU 22 mai 2024 : 62 405,11 €, outre les intérêts postérieurs au 22 mai 2024.

Un Privilège du prêteur de deniers (ancien article 2374 2° du Code civil) du 20 août 2018, publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de la Réunion le 12 septembre 2018, sous la référence d’enliassement 9744P32 2018V2546, Volume 2018 V N° 2546.

La BFCOI a fait délivrer à la SCI [P] un commandement de payer afin de saisie immobilière par acte extrajudiciaire du ministère de du ministère de Maître [J] [O], SELARL MY CJ, commissaire de justice au Port, en date du 1 er octobre 2025, publié au Service de la Publicité Foncière de Saint-Denis de la Réunion le 26 novembre 2025, sous la référence d’enliassement provisoire 9744P31 S00115, rectifiée le 1 er décembre 2025 sous la référence d’enliassement provisoire 9744P31 S00115.

Ce commandement de payer valant saisie étant demeuré infructueux, la BFCOI a fait assigner les débiteurs saisis devant la présente juridiction, par acte délivré en date du 30 décembre 2025, aux fins de poursuite de la procédure de vente des biens désignés ci-après.

Ce commandement de payer valant saisie, tend à la vente aux enchères publiques du bien immobilier ci-après désigné : 
 
Un local divisé en deux espaces dans un ensemble immobilier situé 4 rue du Vieux Moulin, Cité des Métiers – 97450 Saint-Louis, cadastré : SAINT-LOUIS, DM 815, lot 8 et 56.
Le lot 8 désigne un local à usage commercial ou professionnel situé au rez-de-chaussée, d'une surface habitable de 97 m².
Le lot 56 désigne une place de stationnement située au sous-sol du bâtiment 1.

La propriété dont il s’agit a été acquise par la SCI [P] selon acte de vente du 20 août 2018 de Maître [L] [H], notaire au sein de la société civile professionnelle dénommée « [A] [Z], [B] [Q] et [W] [K] », dont l'office est situé 18 avenue du Docteur Raymond – 97450 Saint-Louis, publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de la Réunion le 12 septembre 2018 sous la référence d'enliassement 9744P32 2018P4424. 
 
La mise à prix du bien immobilier saisi a été fixée dans le cahier des conditions de vente à la somme de 63 000 euros, outre les frais et charges. Il s’avère que, par acte du 1 er octobre 2025 de Maître [L] [H], Notaire Associé, Membre de la Société Civile Professionnelle « [W] [K], Pierre K/[C], [L] [H] et [X] [V] » (soit le même jour que la délivrance du commandement de payer objet de la présente instance), la SCI [P] a signé un compromis de vente du bien objet de la procédure de saisie précitée pour un prix en principal fixé à 150 000 euros, sous condition suspensive d’obtention d’un prêt par le bénéficiaire. 

 
Le créancier poursuivant ainsi que le débiteur saisi et l’acquéreur, par la voix de leurs notaires, ont convenu de la réalisation de la vente à condition que celle-ci soit autorisée par le Juge de céans. 
 
L’acquéreur a d’ores et déjà obtenu son prêt bancaire en vue de l’acquisition.

A l’audience d’orientation du 24 avril 2026, le créancier poursuivant sollicite à titre principal la vente amiable du bien saisi.

Le cahier des conditions de vente a été déposé le 31 Décembre 2025..

Les défendeurs n’ont pas constitué avocat.

La décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Motifs

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles L 322-3 et R 322-20 du code des procédures civile d'exécution, le juge de l'exécution peut autoriser la vente amiable de l'immeuble.

L'article R 322-18 du même code précise que le jugement d'orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal, frais, intérêts et autres accessoires.

L'article R 322-21 précise que le juge de l'exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en deçà duquel l'immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques du marché ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de la vente. Le juge taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant. Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois. A cette audience, le juge ne peut accorder un délai supplémentaire que si le demandeur justifie d'un engagement écrit d'acquisition et qu'afin de permettre la rédaction et la conclusion de l'acte authentique de vente. Ce délai ne peut excéder trois mois.

Le créancier sollicite une vente amiable et indiquent qu’un acquéreur pour le bien saisi a été trouvé ; un compromis de vente a été produit à ce titre. Il y a lieu d'autoriser la vente amiable du bien, dans les conditions fixées au dispositif.

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort,

Dit que la créance de la SA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE DE L’OCEAN INDIEN s’élève à 62 532,14 euros en principal, intérêts et accessoires arrêtés au 22 mai 2024 ;

Autorise la SCI [P] à vendre à l'amiable l'immeuble saisi, situé 4 rue du Vieux Moulin, Cité des Métiers – 97450 Saint-Louis (Réunion), cadastré : SAINT-LOUIS, DM 815, lot 8 et 56 ;

Fixe à 63.000 euros le prix en-deçà duquel le bien ne peut être vendu ;

Taxe à la somme de 1.959,13 euros les frais de poursuite selon état de frais en date du [?];

Rappelle que :
➢ Le débiteur devra accomplir les diligences nécessaires à la conclusion de la vente amiable et rendre compte au créancier, sur sa demande, des démarches accomplies à cette fin ;
➢ Le prix de vente de l'immeuble ainsi que toute somme acquittée par l'acquéreur à quelque titre que ce soit seront consignés auprès de la Caisse de Dépôts et consignations et acquis aux créanciers participant à la distribution, ainsi que le cas échéant aux débiteurs ;
➢ Le paiement des frais taxés incombe à l'acquéreur en sus du prix de vente en application des dispositions de l'article R 322-24 alinéa 2 du code des procédures civile d'exécution,

Fixe le rappel de l'affaire à l'audience du Vendredi 28 août 2026 à 10 h 00 qui se tiendra au tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion), 28 rue Augustin Archambaud et lors de laquelle les débiteurs devront présenter à la juridiction :
➢ Un compromis de vente signé ou un acte de vente ;
➢ Les justificatifs de la levée des conditions suspensives et à défaut tout justificatif de nature à démontrer le caractère sérieux de leur projet ;

Le présent jugement a été signé par Barthélémy HENNUYER, vice-président, et par Maryline Sermande, greffière.

LA GREFFIERE LE JUGE DE L’EXECUTION
Texte intégral
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE

MINUTE N°

CHAMBRE CIVILE
N° RG 26/00001 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLB2


JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
- statuant en saisie immobilière- phase d’orientation-
DU 22 Mai 2026



DEMANDEUR : créancier poursuivant 

S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
58 rue Alexis Alexis de Villeneuve
97400 SAINT-DENIS
représentée par Maître Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, Maître Christel VIDELO-CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, substituées par Maître Thierry GANGATE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION



DÉFENDEUR : débiteur saisi

S.C.I. [P]
4, rue du Vieux Moulin - Cité des Métiers - Locaux 1 et 2
97450 SAINT-LOUIS
non comparante, ni représentée



JUGE DE L’EXÉCUTION : Barthélémy HENNUYER
Greffier : Maryline SERMANDE


Saisine du : 05 Janvier 2026
Débats du : 24 Avril 2026
Décision du : 22 Mai 2026

JUGEMENT de vente amiable,
_____________________________________________________________________

COPIE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE 

A Me Christel VIDELO CLERC

COPIE CONFORME DÉLIVRÉE LE 

A BFCOI, S.C.I. [P]
 







La SA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE DE L’OCEAN INDIEN (ci-après BFCOI) est créancière de la SCI [P] en vertu d’un acte notarié établi par Maître [L] [H], notaire au sein de la société civile professionnelle dénommée « [A] [Z], [B] [Q] et [W] [K] », dont l'office est situé 18 avenue du Docteur Raymond – 97450 Saint-Louis, en date du 20 août 2018, par lequel elle lui a consenti un prêt d’un montant total de quatre-vingt-dix mille (90 000) euros. 
 
Ce prêt était remboursable au moyen de 144 échéances mensuelles du 9 septembre 2018 au 9 août 2030. Au titre de ce dernier prêt, la BFCOI est créancière de la SCI [P] pour un montant de SOIXANTE DEUX MILLE QUATRE CENT CINQ EUROS ET ONZE CENTIMES (62 405,11 €), se décomposant ainsi : 
 
- Capital : solde dû au 15/03/2024 : 58 752,04 € 
- Indemnité conventionnelle 7 % du capital restant dû : 3 518,69 € 
- Intérêts à compter du 09/03/2023 jusqu'au 22/05/2024 : 134,37 € 
 TOTAL AU 22 mai 2024 : 62 405,11 €, outre les intérêts postérieurs au 22 mai 2024.

Un Privilège du prêteur de deniers (ancien article 2374 2° du Code civil) du 20 août 2018, publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de la Réunion le 12 septembre 2018, sous la référence d’enliassement 9744P32 2018V2546, Volume 2018 V N° 2546.

La BFCOI a fait délivrer à la SCI [P] un commandement de payer afin de saisie immobilière par acte extrajudiciaire du ministère de du ministère de Maître [J] [O], SELARL MY CJ, commissaire de justice au Port, en date du 1 er octobre 2025, publié au Service de la Publicité Foncière de Saint-Denis de la Réunion le 26 novembre 2025, sous la référence d’enliassement provisoire 9744P31 S00115, rectifiée le 1 er décembre 2025 sous la référence d’enliassement provisoire 9744P31 S00115.

Ce commandement de payer valant saisie étant demeuré infructueux, la BFCOI a fait assigner les débiteurs saisis devant la présente juridiction, par acte délivré en date du 30 décembre 2025, aux fins de poursuite de la procédure de vente des biens désignés ci-après.

Ce commandement de payer valant saisie, tend à la vente aux enchères publiques du bien immobilier ci-après désigné : 
 
Un local divisé en deux espaces dans un ensemble immobilier situé 4 rue du Vieux Moulin, Cité des Métiers – 97450 Saint-Louis, cadastré : SAINT-LOUIS, DM 815, lot 8 et 56.
Le lot 8 désigne un local à usage commercial ou professionnel situé au rez-de-chaussée, d'une surface habitable de 97 m².
Le lot 56 désigne une place de stationnement située au sous-sol du bâtiment 1.

La propriété dont il s’agit a été acquise par la SCI [P] selon acte de vente du 20 août 2018 de Maître [L] [H], notaire au sein de la société civile professionnelle dénommée « [A] [Z], [B] [Q] et [W] [K] », dont l'office est situé 18 avenue du Docteur Raymond – 97450 Saint-Louis, publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de la Réunion le 12 septembre 2018 sous la référence d'enliassement 9744P32 2018P4424. 
 
La mise à prix du bien immobilier saisi a été fixée dans le cahier des conditions de vente à la somme de 63 000 euros, outre les frais et charges. Il s’avère que, par acte du 1 er octobre 2025 de Maître [L] [H], Notaire Associé, Membre de la Société Civile Professionnelle « [W] [K], Pierre K/[C], [L] [H] et [X] [V] » (soit le même jour que la délivrance du commandement de payer objet de la présente instance), la SCI [P] a signé un compromis de vente du bien objet de la procédure de saisie précitée pour un prix en principal fixé à 150 000 euros, sous condition suspensive d’obtention d’un prêt par le bénéficiaire. 

 
Le créancier poursuivant ainsi que le débiteur saisi et l’acquéreur, par la voix de leurs notaires, ont convenu de la réalisation de la vente à condition que celle-ci soit autorisée par le Juge de céans. 
 
L’acquéreur a d’ores et déjà obtenu son prêt bancaire en vue de l’acquisition.

A l’audience d’orientation du 24 avril 2026, le créancier poursuivant sollicite à titre principal la vente amiable du bien saisi.

Le cahier des conditions de vente a été déposé le 31 Décembre 2025..

Les défendeurs n’ont pas constitué avocat.

La décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026. 


MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles L 322-3 et R 322-20 du code des procédures civile d'exécution, le juge de l'exécution peut autoriser la vente amiable de l'immeuble.

L'article R 322-18 du même code précise que le jugement d'orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal, frais, intérêts et autres accessoires.

L'article R 322-21 précise que le juge de l'exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en deçà duquel l'immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques du marché ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de la vente. Le juge taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant. Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois. A cette audience, le juge ne peut accorder un délai supplémentaire que si le demandeur justifie d'un engagement écrit d'acquisition et qu'afin de permettre la rédaction et la conclusion de l'acte authentique de vente. Ce délai ne peut excéder trois mois.

Le créancier sollicite une vente amiable et indiquent qu’un acquéreur pour le bien saisi a été trouvé ; un compromis de vente a été produit à ce titre. Il y a lieu d'autoriser la vente amiable du bien, dans les conditions fixées au dispositif.


PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort,

Dit que la créance de la SA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE DE L’OCEAN INDIEN s’élève à 62 532,14 euros en principal, intérêts et accessoires arrêtés au 22 mai 2024 ;

Autorise la SCI [P] à vendre à l'amiable l'immeuble saisi, situé 4 rue du Vieux Moulin, Cité des Métiers – 97450 Saint-Louis (Réunion), cadastré : SAINT-LOUIS, DM 815, lot 8 et 56 ;

Fixe à 63.000 euros le prix en-deçà duquel le bien ne peut être vendu ;

Taxe à la somme de 1.959,13 euros les frais de poursuite selon état de frais en date du [?];

Rappelle que :
➢ Le débiteur devra accomplir les diligences nécessaires à la conclusion de la vente amiable et rendre compte au créancier, sur sa demande, des démarches accomplies à cette fin ;
➢ Le prix de vente de l'immeuble ainsi que toute somme acquittée par l'acquéreur à quelque titre que ce soit seront consignés auprès de la Caisse de Dépôts et consignations et acquis aux créanciers participant à la distribution, ainsi que le cas échéant aux débiteurs ;
➢ Le paiement des frais taxés incombe à l'acquéreur en sus du prix de vente en application des dispositions de l'article R 322-24 alinéa 2 du code des procédures civile d'exécution,

Fixe le rappel de l'affaire à l'audience du Vendredi 28 août 2026 à 10 h 00 qui se tiendra au tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion), 28 rue Augustin Archambaud et lors de laquelle les débiteurs devront présenter à la juridiction :
➢ Un compromis de vente signé ou un acte de vente ;
➢ Les justificatifs de la levée des conditions suspensives et à défaut tout justificatif de nature à démontrer le caractère sérieux de leur projet ;

Le présent jugement a été signé par Barthélémy HENNUYER, vice-président, et par Maryline Sermande, greffière.

LA GREFFIERE LE JUGE DE L’EXECUTION

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Mise à jour de la source le 2026-07-06T16:45:11.955Z.