Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, n° 26-13.370

Chronologie de l'affaire

• 15 octobre 2025 · Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Autre (décision attaquée)
• 9 juillet 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 26-13.370
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cabinet Valec et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60904
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [F] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Cabinet Valec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [T] [I], domicilié [Adresse 3],
 [Localité 1],
 
 3°/ à la société Easynov, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Easyworks, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 4],
 
 5°/ à la société Easytopo, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 4],
 
 6°/ à la société Easygreen +, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 7°/ à la société Easyway, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 4],
 
 8°/ à la société Razel-Bec Réunion (A3TN), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Aménagement travaux terrassement transport nettoyage (A3TN).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [F] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [F] [Z] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 26-13.370
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cabinet Valec et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60904
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [F] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2025 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Cabinet Valec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [T] [I], domicilié [Adresse 3],
 [Localité 1],
 
 3°/ à la société Easynov, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Easyworks, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 4],
 
 5°/ à la société Easytopo, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 4],
 
 6°/ à la société Easygreen +, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 7°/ à la société Easyway, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 4],
 
 8°/ à la société Razel-Bec Réunion (A3TN), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Aménagement travaux terrassement transport nettoyage (A3TN).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mai 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de M. [F] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [F] [Z] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 juillet 2026

Mise à jour de la source le 2026-07-17T16:40:57.739Z.