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Décision de justice

Tribunal judiciaire d'Amiens, Saisies immobilières, 9 juillet 2026, n° 26/00017

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcéeBiens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoires
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Parties (entreprises)

SIREN 382506079

Exposé du litige

EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte du 26 mars 2026, [A] [M], anciennement dénommé Pôle Emploi Des Hauts De [A], a fait délivrer à M. [S] [R] un commandement de payer valant saisie d’un immeuble, à savoir une maison d’habitation située 66 La Ruelle à 80800 Lahoussoye, cadastrée section AC, n°124, d’une contenance de 4 a 29 ca.

Le commandement de payer valant saisie a été publié à la conservation des hypothèques d’Abbeville, le 30 mars 2026, volume 2026 S, n°12.

M. [S] [R] n'ayant pas satisfait à la demande en paiement, la procédure de saisie immobilière a été poursuivie.

Par acte de commissaire de justice du 6 mai 2026 remis à personne, [A] [M] a fait assigner le débiteur à comparaître devant le juge de l'exécution statuant en audience d'orientation.

Par acte de commissaire de justice du 6 mai 2026, [A] [M] a dénoncé et laissé copie du commandement de payer valant saisie à la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, créancier inscrit en vertu d’une hypothèque légale prise à son profit le 21 août 2024, publiée le 25 mars 2025 sous la référence volume 2025 V, n°976, ladite dénonciation valant sommation de prendre connaissance du cahier des conditions de vente, de déclarer sa créance et de comparaître devant le juge de céans à l'audience d'orientation du 11 juin 2026.

Le créancier poursuivant a déposé le cahier des conditions de vente au greffe le 7 mai 2026.

Le 26 mai 2026, le créancier poursuivant a déposé au greffe le certificat d’urbanisme délivré le 22 mai 2026.

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a déclaré sa créance au greffe par RPVA le 8 juin 2026 pour la somme totale de 25.524,06 €, arrêtée au 27 mai 2026, dénoncée au créancier poursuivant par RPVA du même jour et au débiteur par exploit de commissaire de justice du 9 juin 2026, remis à domicile, et déposé au greffe le 10 juin 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 11 juin 2026.

A cette audience à laquelle l’affaire a été retenue pour être plaidée, [A] [M], représenté par son conseil, a demandé au juge de l'exécution de :

-statuer sur les éventuelles contestations et demandes incidentes ;
-fixer la créance de [A] [M] à l’encontre de M. [S] [R] à la somme de 19.368,17 € en principal, frais, intérêts et autres accessoires, selon décompte au 2 février 2026 ;
-déterminer les modalités de poursuite de la procédure ;
-fixer la date de l’audience d’adjudication à laquelle il sera procédé à la vente forcée aux enchères publiques de la maison d’habitation sise 66 La Ruelle à 80800 Lahoussoye, cadastrée section AC, n°124, d’une contenance de 4 a 29 ca, sur une mise à prix de 50.000 € ;
-déterminer les modalités de visite de l’immeuble ;
-taxer les frais préalables à l’audience d’orientation ;
-ordonner l’emploi des dépens en frais privilégiés de vente.


[A] [M] était représenté par son conseil. Il a maintenu ses demandes.

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions était représentée par son conseil.

M. [S] [R] ne s’est pas présenté à l'audience et n'a pas constitué avocat.

L'affaire a été mise en délibéré au 9 juillet 2026.

Motifs

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur la créance, son montant et la mise à prix

L'article L 311-2 du Code des procédures civiles d'exécution dispose que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière dans les conditions fixées par la loi.

En l'espèce, [A] [M] dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, à savoir une contrainte émise le 13 décembre 2024 pour un montant total de 18.891,03 €, signifiée le 18 décembre 2024 à M. [S] [R] par remise à Etude.

Un certificat de non-opposition a été délivré par le greffe du tribunal judiciaire d’Amiens le 10 janvier 2025.

[A] [M] produit un décompte des sommes dues, au 2 février 2026, d'un montant en principal, intérêts, frais et autres accessoires, de 19.368,17 €.

Il n'a été formé aucune contestation relative au montant de la créance.

Il convient donc de mentionner, au vu des pièces produites aux débats, que la créance de [A] [M] à l'encontre de M. [S] [R] s’élève, au 2 février 2026, à la somme de 19.368,17 €, en principal, intérêts, frais et autres accessoires.

Enfin, aucune autre contestation n'a été émise par le débiteur.

Ainsi, compte-tenu de l'état actuel du marché de l'immobilier, de la situation et de l'état de l’immeuble, la vente forcée aux enchères publiques, sur les poursuites et diligences de [A] [M] sera ordonnée sur le bien immobilier appartenant à M. [S] [R] situé 66 La Ruelle à 80800 Lahoussoye, cadastré section AC, n°124, d’une contenance de 4 a 29 ca, dans les conditions du cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 50.000 €.


Sur les autres demandes

Les dépens de l’instance seront compris dans les frais de vente soumis à la taxe à intervenir dans le jugement d’adjudication.

La demande de taxe distincte devra être déposée huit jours avant la date fixée pour la vente forcée afin que le juge de l’exécution soit en mesure d’en prendre connaissance avant de prononcer le montant de la taxe à l’ouverture des enchères.

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le juge de l'exécution, statuant par mise à disposition, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,


CONSTATE que les conditions des articles L 311-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution sont réunies.

MENTIONNE que la créance dont le recouvrement est poursuivi par [A] [M] à l'encontre de M. [S] [R] s’élève, au 2 février 2026, à la somme de 19.368,17 €, en principal, intérêts, frais et autres accessoires.

ORDONNE la vente forcée de l’immeuble situé 66 La Ruelle à 80800 Lahoussoye, cadastré section AC, n°124, d’une contenance de 4 a 29 ca, dans les conditions du cahier des conditions de vente :

*sur la mise à prix de 50.000 €


DÉSIGNE tout commissaire de justice qu’il plaira à [A] [M] pour procéder à la visite des lieux dans les trois semaines qui précédent la vente.

DIT que le commissaire de justice désigné organisera ces visites en accord avec le débiteur ou les occupants.

DIT qu’à défaut, pour le débiteur ou les occupants, de permettre la visite de l’immeuble, le commissaire de justice désigné pourra procéder à l’ouverture des portes avec le concours de deux témoins, d’un serrurier et de la Force Publique.

DIT que l'adjudication aura lieu aux enchères publiques à l'audience d'adjudication du :

JEUDI 08 OCTOBRE 2026 à 15 h 00
Tribunal judiciaire d’Amiens
5 boulevard du Port d’Aval
3ème étage, salle 1
80000 AMIENS


DIT que le créancier poursuivant devra procéder aux formalités légales de publicité et en justifier, que l’avis prévu par l’article R 322-31 du CPCE pourra être imprimé en corps 24 sur format A3 et que l’avis simplifié prévu par l’article R 322-22 du même Code comportera non seulement la nature du bien mais aussi une désignation succincte du bien saisi ainsi que les conditions de sa visite préalable.

DIT que la vente pourra être annoncée sur un site internet spécialisé.

DIT que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe.

DIT que la demande de taxe devra être déposée huit jours avant la date fixée pour la vente forcée.

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par voie de signification à l’initiative de la partie intéressée ou la partie la plus diligente conformément à l’article R 311-7, alinéa 2, du Code des procédures civiles d’exécution.

REJETTE le surplus des demandes.


En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge de l'exécution et le greffier.




LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION
Texte intégral
DU : 09 Juillet 2026
---------------------------


JUGEMENT 

JUGE DE L’EXÉCUTION


Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix



AFFAIRE

Etablissement public [A] [M] anciennement dénommé POLE EMPLOI

 C/

[R]


Répertoire Général

N° N° RG 26/00017 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZLU



--------------------------


Expédition exécutoire le : 09/07/2026

à : la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE- ABIVEN

à : la SELARL LX AMIENS-DOUAI


Expédition le :

à :

à:

Notification le :

à :

à:



RG : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZLU

Tribunal judiciaire d’Amiens


LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX


A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :




[A] [M] anciennement dénommé POLE EMPLOI DES HAUTS DE [A]
dont le siège social est Direction Régionale
Elisée A - 28/30 rue Elise Reclus
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
représenté par Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocats au barreau d’AMIENS
POURSUIVANT LA VENTE




A :

LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), immatruclé au RCS sous le n°382 506 079
dont le siège social est 59 avenue Pierre Mendès-France
75013 PARIS
représentée par Maître Eric POILLY, substituant Maître Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d’AMIENS

CREANCIER INSCRIT




Monsieur [S] [K] [Y] [R]
né le 05 Septembre 1967 à AMIENS (SOMME)
66 La Ruelle
80800 LAHOUSSOYE
non comparant, ni représenté


PARTIE SAISIE



LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause eut été débattue en audience publique le 11 juin 2026, devant :


Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution
assisté de Madame Béatrice AVET, Cadre-Greffière


EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte du 26 mars 2026, [A] [M], anciennement dénommé Pôle Emploi Des Hauts De [A], a fait délivrer à M. [S] [R] un commandement de payer valant saisie d’un immeuble, à savoir une maison d’habitation située 66 La Ruelle à 80800 Lahoussoye, cadastrée section AC, n°124, d’une contenance de 4 a 29 ca.

Le commandement de payer valant saisie a été publié à la conservation des hypothèques d’Abbeville, le 30 mars 2026, volume 2026 S, n°12.

M. [S] [R] n'ayant pas satisfait à la demande en paiement, la procédure de saisie immobilière a été poursuivie.

Par acte de commissaire de justice du 6 mai 2026 remis à personne, [A] [M] a fait assigner le débiteur à comparaître devant le juge de l'exécution statuant en audience d'orientation.

Par acte de commissaire de justice du 6 mai 2026, [A] [M] a dénoncé et laissé copie du commandement de payer valant saisie à la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, créancier inscrit en vertu d’une hypothèque légale prise à son profit le 21 août 2024, publiée le 25 mars 2025 sous la référence volume 2025 V, n°976, ladite dénonciation valant sommation de prendre connaissance du cahier des conditions de vente, de déclarer sa créance et de comparaître devant le juge de céans à l'audience d'orientation du 11 juin 2026.

Le créancier poursuivant a déposé le cahier des conditions de vente au greffe le 7 mai 2026.

Le 26 mai 2026, le créancier poursuivant a déposé au greffe le certificat d’urbanisme délivré le 22 mai 2026.

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a déclaré sa créance au greffe par RPVA le 8 juin 2026 pour la somme totale de 25.524,06 €, arrêtée au 27 mai 2026, dénoncée au créancier poursuivant par RPVA du même jour et au débiteur par exploit de commissaire de justice du 9 juin 2026, remis à domicile, et déposé au greffe le 10 juin 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 11 juin 2026.

A cette audience à laquelle l’affaire a été retenue pour être plaidée, [A] [M], représenté par son conseil, a demandé au juge de l'exécution de :

-statuer sur les éventuelles contestations et demandes incidentes ;
-fixer la créance de [A] [M] à l’encontre de M. [S] [R] à la somme de 19.368,17 € en principal, frais, intérêts et autres accessoires, selon décompte au 2 février 2026 ;
-déterminer les modalités de poursuite de la procédure ;
-fixer la date de l’audience d’adjudication à laquelle il sera procédé à la vente forcée aux enchères publiques de la maison d’habitation sise 66 La Ruelle à 80800 Lahoussoye, cadastrée section AC, n°124, d’une contenance de 4 a 29 ca, sur une mise à prix de 50.000 € ;
-déterminer les modalités de visite de l’immeuble ;
-taxer les frais préalables à l’audience d’orientation ;
-ordonner l’emploi des dépens en frais privilégiés de vente.


[A] [M] était représenté par son conseil. Il a maintenu ses demandes.

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions était représentée par son conseil.

M. [S] [R] ne s’est pas présenté à l'audience et n'a pas constitué avocat.

L'affaire a été mise en délibéré au 9 juillet 2026.


MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur la créance, son montant et la mise à prix

L'article L 311-2 du Code des procédures civiles d'exécution dispose que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut procéder à une saisie immobilière dans les conditions fixées par la loi.

En l'espèce, [A] [M] dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, à savoir une contrainte émise le 13 décembre 2024 pour un montant total de 18.891,03 €, signifiée le 18 décembre 2024 à M. [S] [R] par remise à Etude.

Un certificat de non-opposition a été délivré par le greffe du tribunal judiciaire d’Amiens le 10 janvier 2025.

[A] [M] produit un décompte des sommes dues, au 2 février 2026, d'un montant en principal, intérêts, frais et autres accessoires, de 19.368,17 €.

Il n'a été formé aucune contestation relative au montant de la créance.

Il convient donc de mentionner, au vu des pièces produites aux débats, que la créance de [A] [M] à l'encontre de M. [S] [R] s’élève, au 2 février 2026, à la somme de 19.368,17 €, en principal, intérêts, frais et autres accessoires.

Enfin, aucune autre contestation n'a été émise par le débiteur.

Ainsi, compte-tenu de l'état actuel du marché de l'immobilier, de la situation et de l'état de l’immeuble, la vente forcée aux enchères publiques, sur les poursuites et diligences de [A] [M] sera ordonnée sur le bien immobilier appartenant à M. [S] [R] situé 66 La Ruelle à 80800 Lahoussoye, cadastré section AC, n°124, d’une contenance de 4 a 29 ca, dans les conditions du cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 50.000 €.


Sur les autres demandes

Les dépens de l’instance seront compris dans les frais de vente soumis à la taxe à intervenir dans le jugement d’adjudication.

La demande de taxe distincte devra être déposée huit jours avant la date fixée pour la vente forcée afin que le juge de l’exécution soit en mesure d’en prendre connaissance avant de prononcer le montant de la taxe à l’ouverture des enchères.


PAR CES MOTIFS

Le juge de l'exécution, statuant par mise à disposition, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,


CONSTATE que les conditions des articles L 311-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution sont réunies.

MENTIONNE que la créance dont le recouvrement est poursuivi par [A] [M] à l'encontre de M. [S] [R] s’élève, au 2 février 2026, à la somme de 19.368,17 €, en principal, intérêts, frais et autres accessoires.

ORDONNE la vente forcée de l’immeuble situé 66 La Ruelle à 80800 Lahoussoye, cadastré section AC, n°124, d’une contenance de 4 a 29 ca, dans les conditions du cahier des conditions de vente :

*sur la mise à prix de 50.000 €


DÉSIGNE tout commissaire de justice qu’il plaira à [A] [M] pour procéder à la visite des lieux dans les trois semaines qui précédent la vente.

DIT que le commissaire de justice désigné organisera ces visites en accord avec le débiteur ou les occupants.

DIT qu’à défaut, pour le débiteur ou les occupants, de permettre la visite de l’immeuble, le commissaire de justice désigné pourra procéder à l’ouverture des portes avec le concours de deux témoins, d’un serrurier et de la Force Publique.

DIT que l'adjudication aura lieu aux enchères publiques à l'audience d'adjudication du :

JEUDI 08 OCTOBRE 2026 à 15 h 00
Tribunal judiciaire d’Amiens
5 boulevard du Port d’Aval
3ème étage, salle 1
80000 AMIENS


DIT que le créancier poursuivant devra procéder aux formalités légales de publicité et en justifier, que l’avis prévu par l’article R 322-31 du CPCE pourra être imprimé en corps 24 sur format A3 et que l’avis simplifié prévu par l’article R 322-22 du même Code comportera non seulement la nature du bien mais aussi une désignation succincte du bien saisi ainsi que les conditions de sa visite préalable.

DIT que la vente pourra être annoncée sur un site internet spécialisé.

DIT que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe.

DIT que la demande de taxe devra être déposée huit jours avant la date fixée pour la vente forcée.

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par voie de signification à l’initiative de la partie intéressée ou la partie la plus diligente conformément à l’article R 311-7, alinéa 2, du Code des procédures civiles d’exécution.

REJETTE le surplus des demandes.


En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge de l'exécution et le greffier.




LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION

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Mise à jour de la source le 2026-07-10T16:55:11.285Z.