Décision de justice

Tribunal judiciaire de Paris, Service des référés, 31 août 2026, n° 26/53812

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesResponsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action directe d'une personne

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Motifs

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
rendu le 31 août 2026

par Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Minas MAKRIS, Greffier.
DEMANDEUR

Monsieur [S] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]

représenté par Me Raphaël MOLINA, avocat au barreau de PARIS - #E2164

DEFENDERESSES

Société META PLATFORMS IRELAND LIMITED
[Adresse 2]
[Localité 2],
[Localité 2] (IRLANDE)

représentée par Maître Caroline LYANNAZ du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocats au barreau de PARIS - #J014

S.A.R.L. FACEBOOK FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par Maître Caroline LYANNAZ du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocats au barreau de PARIS - #J014

DÉBATS

A l’audience du 10 Juin 2026, tenue publiquement, présidée par Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-président, assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier,

Vu l’assignation délivrée le 21 mars 2026 à la société META PLATFORMS IRELAND LIMITED (“MPIL”) et à la société FACEBOOK FRANCE, à la requête de [S] [A], lequel demande au président du tribunal, statuant sous la forme de la procédure accélérée au fond, au visa des articles 8 et 10 dela Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (CEDH), des articles 6-3 et 6. V.A de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), de l'article 34-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), des articles 46 et 481-1 du Code de procédure civile, des articles L. 131-1 et L. 131-2 du Code des procédures civiles dexécution, de l'article 1240 du Code civil,de :

- dire et juger que le groupe Facebook litigieux, administré par Madame [U] [R] et hébergé par les sociétés MPIL et FACEBOOK FRANCE, constitue le support d'une campagne caractérisée de cyberharcèlement à l'encontre de Monsieur [S] [A] et que le maintien en ligne de ce groupe cause un dommage grave, actuel et persistant à Monsieur [S] [A], au sens de l'article 6-3 de la LCEN ;

- enjoindre à la société MPIL et à la société FACEBOOK FRANCE de procéder, dans un délai de SEPT (7) jours à compter de la signification de la décision à intervenir, à la
suppression définitive du groupe Facebook litigieux, accessibe à une URL reproduite dans l’assignation, sous quelque dénomination qu'il soit exploité, ou à tout le moins à sa désindexation ou toute mesure équivalente ayant pour effet de rendre le groupe Facebook invisible, non consultable et non rejoignable ;

À titre subsidiaire :
- enjoindre à la société MPIL et la société FACEBOOK FRANCE de procéder, dans un délai de SEPT (7) jours à compter de la signification de la décision à intervenir, à la
suppression des propos relevés participant à la campagne de cyberharcèlement sur ledit groupe Facebook, listés en Pièce n°6 ;

En tout état de cause :
- enjoindre à la société MPIL et la société FACEBOOK FRANCE de communiquer, dans un délai de SEPT (7) jours à compter de la signification de la décision à intervenir l'ensemble des données permettant d'identifier les personnes exploitant les comptes relevés participant à la campagne de cyberharcèlement se matérialisant par les propos relevés en Pièce n°6 ;

- assortir l'injonction principale, ou à titre subsidiaire la mesure alternative ordonnée, d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, courant à l”expiration du délai fixé par la décision à intervenir et jusqu'à complète exécution ;

- condamner solidairement la société MPIL et la société FACEBOOK FRANCE à verser à Monsieur [S] [A] la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice personnel et psychique ;

- condamner solidairement la société MPIL et la société FACEBOOK FRANCE à verser au demandeur la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

- de condamner solidairement la société MPIL et la société FACEBOOK FRANCE aux entiers dépens de l’instance.

Vu les conclusions en défense de la société MPIL, notifiées par voie électronique le 9 juin 2026 et déposées à l’audience du 10 juin 2026, aux termes desquelles elle demande au président du tribunal statuant en procédure accélérée au fond, au visa du Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 (le “DSA”), les articles 6 et 6-3 de LCEN, l’article L. 34-1 du CPCE, le décret 2021-1362 du 20 octobre 2021, l’article L.131-1 du code des procédures civiles d’exécution et les articles 122, 696 et 700 du code de procédure civile, de :

Sur la demande de retrait du groupe litigieux et des publications et commentaires :
rejeter la demande de Monsieur [S] [A] de retirer les publications et commentaires litigieux listés dans la pièce adverse n°15 comme étant sans objet et infondée ; prendre acte de ce que la société MPIL s’en rapporte à justice s’agissant de déterminer si le groupe litigieux accessible à l’adresse URL https://www.facebook.com/groups/[Numéro identifiant 1] est illicite au regard du droit français, si Monsieur [S] [A] a subi un quelconque préjudice à ce titre, et si la mesure de suppression sollicitée par Monsieur [S] [A] est justifi ée, étant précisé que cette position de remise à l’appréciation du Tribunal ne constitue en aucune manière une reconnaissance par la société META du caractère manifestement illicite du groupe litigieux au moment d’éventuelles notifi cations antérieures, ni de l’existence d’une connaissance effective, ni d’une quelconque faute ou responsabilité de sa part à cet égard ;
Sur la demande de dommages et intérêts :

de juger que la demande de Monsieur [S] [A] tendant à l’allocation de dommages et intérêts est irrecevable en ce que l’octroi de tels dommages excède les pouvoirs du Président du Tribunal statuant en la forme des référés au fond sur le fondement de l’article 6-3 de la LCEN ;de juger que M. [S] [A] échoue à démontrer l’existence d’une faute imputable à la société MPIL, d’un lien de causalité direct, ou d’un préjudice indemnisable établi et en conéquence de rejeter la demande de Monsieur [S] [A] tendant à la condamnation à hauteur de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts ;
Sur la demande de communication d’informations d'identification et de connexion :

S’agissant des comptes @[P] [C], @[G] [Z] et @Membre Anonyme, de rejeter la demande de Monsieur [S] [A] tendant à la communication de données d’identifi cation, dès lors qu’il ne fournit pas la localisation électronique exacte des comptes concernés ;S’agissant des autres comptes visés à la pièce adverse n°15, de prendre acte de ce que la société Meta Platforms Ireland Limited s’en rapporte à justice quant à la recevabilité et l’opportunité de la demande de communication des informations relatives aux comptes visés dans la colonne lien URL du compte de la pièce adverse n°15 sous réserve des conditions cumulatives suivantes : ○ cette communication est limitée aux informations d’identification de base et/ou adresses IP des titulaires des comptes en sa possession étant précisé que les informations d’identification de base peuvent comprendre les informations suivantes : pseudonyme utilisé (« vanity ») ; nom ou adresse(s) email ou numéro(s) de téléphone du compte au moment de la production des données ; adresses IP horodatées correspondant au moment de la création du compte; et que
○ il ne soit pas ordonné à la société MPIL de communiquer d’autres données que ces informations d’identifi cation de base et/ou adresses IP mentionnées au point (i) ci-dessus, pour autant que ces données existent et lui sont raisonnablement accessibles ;
statuer ce que de droit sur le bien-fondé de la demande de communication d’informations d’identification formulée par Monsieur [S] [A] ;rejeter toute demande de communication d’informations d’identification formulée par Monsieur [S] [A] qui ne remplirait pas les conditions susvisées ;
Sur la demande d’astreinte :
rejeter la demande de Monsieur [S] [A] tendant à voir assortir la mesure de suppression d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard en cas d’inexécution par la société MPIL dans un délai de sept jours à compter de la signification de la décision, comme étant injustifiée, infondée, excessive et disproportionnée ;A tout le moins, dire que toute astreinte éventuellement prononcée ne pourra être que provisoire ;
Sur l’article 700 du Code de procédure civile et les dépens :
rejeter l’ensemble des demandes formées par Monsieur [S] [A] à l’encontre de MPIL ;condamner Monsieur [S] [A] à verser à MPIL la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;
Par conclusions déposées le 10 juin 2026 le conseil des demandeurs demandait au président du tribunal de donner acte de son désistement à l’encontre de la société FACEBOOOK FRANCE et de ce qu’il ne s’agit que d’un désistement d’instance, de donner acte que la société FACEBOOK FRANCE n’a présentée aucune défense au fond ni aucune fin de non-recevoir. Elle lui demande ainsi de déclarer le désistement d’instance parfait, et de mettre hors de cause la société FACEBOOK FRANCE.

A l’audience du 10 juin, le conseil du demandeur a demandé au juge de la procédure accélérée au fond d’écarter des débats les conclusions et pièces adverses, en ce qu’elles auraient été communiquées la veille de l’audience à 14 heures, au nom du principe du contradictoire, estimant que cette communication tardive s’analysait en une stratégie pour forcer à un renvoi. Le conseil de la défenderesse soulignait avoir reçu le 8 juin 2026 à 16 heures une nouvelle pièce très importante, comportmant plusieurs URL, qui imposait de mettre à jour leurs conclusions. Il soulignait que ses propres pièces étaient principalement jurisprudentielles, qu’il s’en rapportait sur les principales demandes et que de nouvelles pièces avaient été communiquées à l’audience la veille de l’audience à 21h en demande.

Il n’a pas été fait droit à cette demande, dès lors que la communication des conclusions et des pièces la veille d’une audience de procédure accélérée au fond, procédure d’urgence choisie par le demandeur, n’était pas tardive, et ce d’autant moins qu’une nouvelle pièce effectivement importante avait été transmise au défendeur deux jours seulement avant l’audience.

Le conseil du demandeur indiquait maintenir sa demande de suppression des messages litigieux, à présent compris dans sa pièce n°15, la société MPIL ne démontrant pas les avoir supprimés. Il sollicitait également la communication des données d’identification et de connextion pour les auteurs de ces mêmes messages. Alors qu’avait été mis dans le débat par le juge, et repris en défense, la question du pouvoir juridictionnel du juge de la procédure accéléré au fond pour allouer des dommages et intérêts, il indiquait modifier le fondement de sa demande de dommages et intérêt et la former au titre de la résistance abusive sur les fondement des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil.

Le tribunal autorisait la production de notes en délibéré, sollicitées en demande, et accordait un délai d’un mois au demandeur pour produire le timbre fiscal manquant à sa saisine.
Le 17 juin 2026, le conseil du demandeur communiquait plusieurs pièces par note en délibéré, ainsi que le timbre fiscal sollicité.

Le 8 juillet 2026, le conseil de la défenderesse communiquait, en réponse, une note en délibéré.

Le délibéré, initialerment fixé au 22 juillet 2026, était prorogé au 31 août 2026.

Sur le désistement à l’égard de la société FACEBOOK FRANCE

L’article 395 du code de procédure civile dispose que : “Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur. Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste”.

[S] [A] a formalisé, aux termes de ses conclusions du 10 juin 2026, un désistement d’instance à l’égard de la société FACEBOOK FRANCE.

Celle-ci n’ayant pas constitué avocat, ni présenté aucune défense, ce désistement sera déclaré parfait.

Sur les faits

[S] [A] se présente comme évoluant dans le secteur de l’éducation et du comportement canins, ayant fondé de la société MG NATURELS et développé une méthode d’éducation intitulée “Methode Gun” reposant sur une approche naturelle et non coércitive de l’éducation du chien. Il expose que celle-ci a connu un succès notable, des retours très positifs et bénéficié d’une forte visibilité par le biais des réseaux sociaux et de publications de personnes influentes et de créateurs de contenus.

Il indique cependant que la situation avait changé à la suite de la publication sur le réseau social Facebook d’une vidéo de [U] [R] le 2 février 2019, personne qui avait eu recours à ses services et tenu des propos très critiques, violents et non étayés sur sa méthode. Il soutient que cette publication a servi de “détonateur” à des réactions très hostiles et agressives, ayant débouché sur la création d’un groupe Facebook “Témoignage méthode ***”, où la vidéo aurait été republiée avec comme description “Voici mon témoignage à l’origine de ce groupe et de cette action en justice. Merci à tous d’être présents et de me soutenir de quelque manière que ce soit”.

Il s’agit d’un groupe privé suivi par 2100 personnes environ, dont [S] [A] fait partie (pièce n°4 en demande).

Le demandeur fait valoir que ce groupe ne constitue pas un lieu de partage de témoignages mais qu’il a été conçu et animé comme un outil militant destiné à centraliser et relayer des propos hostiles à son endroit, où en raison des “fonctionnalités offertes par la plateforme Facebook” les utilisateurs se sont renforcés, entretenant ainsi un effet de meute, “tout en organisant leur diffusion vers des personnes non-membres par des commentaires publics, des messages adressés à des tiers et des incitations à rejoindre le groupe”.

[S] [A] déplore la publication des messages suivants sur le groupe litigieux, constitutifs selon lui de cyberharcèlement, les propos en cause étant graissés ci-après pour les besoins de la motivation. Ils sont ici repris dans l’ordre de la pièce n°15.

Messages n°1, 2 et 3 publiés par “AS AS”

"[I] [N] Alors, les gens qui sont tombés dans le panneau voulaient le meilleur pour leur chien. Quelles responsabilités ont-ils ? C’est de l’abus de confiance et de l’escroquerie. Ce n’est pas parce que toi, tu as la chance de voir clair dès le début que les autres, qui voulaient le meilleur pour leur animal et étaient désespérés, ont payé 2000 balles… Il n’y a pas lieu de juger de leur responsabilité.
C’est comme si on disait que tous ceux qui sont morts ou ont de graves problèmes de santé aujourd’hui suite au vaccin doivent assumer leur responsabilité, car ils ont fait confiance au gouvernement, pensant naïvement que ce dernier voulait les protéger." (N°1, publié il y a 29 semaines).

"[Y] [L], c’est ce qu’on appelle un manipulateur pervers. Il en a tous les critères…" (N°2, publié il y a 2 ans).

“[V] [B] : oui il en a tous les critères... Mais vraiment un mauvais fond” (N°3, publié il y a 3 ans).

Messages n°4 et 5 publiés par “[O] [T]”

"[W] [D], dans un des groupes de balades canines que je fréquente, il y a quelques mois (peut-être un an), la propriétaire d’une Malinoise a publié un post triomphant. Elle venait de faire un stage chez ce type et elle jubilait, vidéo de la méthode G à l’appui : sa chienne avait été recadrée par la chienne thérapeute, et guérie de son problème : elle était devenue douce et parfaite.
Et la créatrice de ce groupe de balades abondait en son sens : « C’est super ! Je crois beaucoup en cette notion de chien régulateur ! ». Et d’autres s’émerveillaient de la rééducation menée de main de maître, et en très peu de temps en plus !
C’est ainsi que se répand la croyance en l’efficacité de ces méthodes pourries. On était tout de même plusieurs à être effarées, mais avec notre esprit critique, on n’aurait pas fait le poids face à ce déferlement d’enthousiasme.
Et ça n’a pas manqué : quelques temps après, cette Malinoise « rééduquée par [M] » est devenue super réactive et ne supporte plus aucun chien autour d’elle.
Écoutez vos doutes, votre intuition, et protégez votre chien ! Lisez les posts et commentaires de ce groupe. Et suivez les conseils qu’on vous y donne pour trouver un éducateur compétent, formé en méthodes fondées sur les connaissances scientifiques actuelles, et réellement dans la bienveillance (tant pour le chien que pour sa maîtresse) !" (N°4, publié il y a 48 semaines).

“Si vous ne vous en doutiez pas pour Esprit D, comme tant de gens, c’est peut-être parce qu’il est malin et fait évoluer plus vite que d’autres son discours en étant attentif à l’air du temps. Pour cela, il emprunte des éléments à l’éducation positive sans savoir qu’ils proviennent d elà, par exemple il me semble qu’il rejette maintenant clairement la notion de dominance - cependant il ne comprend rien à l’éducation positive, il ne la connaît pas du tout. Il n’en connaît que les dérives et les caricatures qu’il contribue à répandre activement car cette puissance qui émerge lui fait peur, ell eest une menace pour son systèm. Lui, il ne connaît que la puissance des muscles et de la persuasion. Mais mieux que d’autres, il a compris que désormais la violence devait être discrète.
Il ne manque pas une occasion de critiquer l’approche positive et de la tourner en dérision, en parlant d’”hyperpositifs” -ce qui ne veut rien dire - et en faisant passer ceux qui la pratiquent pour des intégristes.
Le fond de son travail reste d’impressionner le chien jusqu’à le rendre “obéissant” et d’impressionnner l’humain en parlant fort, de façon très péremptoire, en ne laissant acune place au doute, à l’analyse et à la réflexion. Dans ses vidéos le montage et la musique digne de films d’action contribuent à la manipulation mentale bien sûr. Bref il compte essentiellement sur son égo surdimensionné pour convaincre le chien, son humain et ses spectateurs” (N°5, publié il y a un an).

Messages n°6 et 7 publiés par “[Q] [J]” il y a 51 semaines

"[P] [C], il est vicieux à ce point de ne rien laisser comme possibilité de donner la vérité. Je suis comportementaliste moi-même, et je fulmine quand je lis des retours comme le vôtre.
Des chiens démolis pour un ego surdimensionné. Ce personnage est infect. Je vous envoie des ondes positives." (N°6, publié il y a 51 semaines)

"[W], surtout n’y allez pas – vous placeriez votre chien chez un destructeur de chiens (et d’humains). Et prenez encore le temps, quelques semaines s’il le faut, pour trouver la personne compétente. Suivez les conseils de ce groupe." (N°7, publié il y a 48 semaines)

Message n°8 publié par “[K] [X]” le 25 juin 2025

“Bonjour, je n’ai pas de témoignage à apporter mais juste mon soutien. J’ai entendu parler de cette méthode par le bouche à oreille : une connaissance de balade canine qui ne jurait que par lui. Je me suis donc intéressée à son travail et j’ai commencé par regarder ses vidéos. J’avais adopté un chien difficile ne refuge et je cherchais à l’aider. La première chose qui m’a frappée ce sont les mises en scènbe tape à l’oeil, les décors et les commentaires, la promesse dyu miracke en 3 jours de stage alors que certaines rééducations prennent des années. L’égocentrisme du mec frappe tout de suite. Je me rappelle d’un monsieur avec son chien qui était tellement stressé à la vue des autres chiens qu’il faisait réagir le sien par contagion émotionnelle. Pas besoin d’être un éducateur canin chevronné pour réaliser que le problème ne venait pas du chien. Et là, oh miraclke, le chien transformé en 2 min d’intervention de sa chienne. Et la crédulité du mec qui s’était fait manipuler, c’en était désolant. Ensuite, j’ai consulté son site et j’ai vu les tarifs, hallucinants. Puis j’ai voulu consulter les avis, et c’‘st là que j’ai compris qu’il y avait anguille sous roche. Aucun avis négatif, pas même un seul avis positif d’un confrère, et là j’ai compris qu’il maîtrisait parfaitement sa communication, en plus d’être procéduriern pour mieux leurrer son monde. En crausant, j’ai trouvé des témoignages négatifs (enfin!) Intitulés méthode nug qui m’ont confortée dans mon opinion. Celle d’un manipulateur aux méthodes bien rodées qui exploite la crédulité et le désespoir des gens pour s’enrichir et satisfaire son égo démesuré. Mon ancienne voisine plus tard n’avai que son nom à la bouche et me conseiller d’y amener mon chien. Quand je lui ai expliqyé ce que j’en pensais elle n’a pas voulu y croire, tant pis pour elle, moi je sais. Tout mon soutien à ceux qui ont le courage d’affronter ce charlatan aux méthodes douteuses. Battez-vous!”

Message n°9 publié par [H] [F] il y a 48 semaines

"Bonsoir,
Il ne s’agit que de violence, non-respect des émotions (du chien et de l’humain). Si vous indiquez une zone géographique, nous pourrons vous conseiller des professionnels à jour, proches de chez vous."

Messages n°10 à 12 publiés par “[P] [C]”

"Bonjour,
Je vous remercie de m’avoir admise dans votre groupe.
Je voudrais témoigner de notre expérience suite au stage de la méthode G*N.
Nous avons adopté, il y a maintenant 1 an et demi, une petite Malinoise de 10 mois à la SPA. Elle s’est vite attachée à nous, mais on sentait bien que la confiance n’était pas totale : évitements, repli dans son panier, grognement si approche trop rapide quand elle est dans un lieu acculée.
Aujourd’hui, elle est extrêmement affectueuse, drôle et joueuse. Il lui arrive encore parfois de grogner quand elle est dans son panier si on s’approche près et frontalement. Du coup, on respecte et on corrige notre approche en tournant la tête, par exemple.
On ne connaît pas l’histoire de cette chienne, je pense qu’elle a pris des coups (peur du balai).
Elle ne connaissait rien de la vie, peur de toute chose inconnue, etc. Réactive aux humains, pas d’approche sans son consentement. Une fois qu’elle les admet, c’est un vrai pot de colle ! Elle est hyper réactive aux congénères, très agressive, elle ne réfléchit pas, elle attaque direct.
Après de très nombreuses séances avec un éducateur qui nous a enseigné comment la présenter aux humains, un stage en pension avec une chienne ‘régulatrice’, des balades collectives en laisse et muselière, pas de progrès significatifs.
Compliqué aussi quand les éducs ne sont pas sur la même ligne de conduite (mais toujours en éducation positive, je précise).
De guerre lasse, nous avons essayé cette méthode. Comme tout maître désespéré, on a voulu croire au miracle. Elle allait recevoir ces fameux codes qu’elle n’a pas !
Aujourd’hui, je me sens coupable et en colère.
Sous une apparente bienveillance, ce monsieur n’est pas bienveillant. Il nous amène à dire ce qu’il veut qu’on entende sur les vidéos, il s’énerve lorsqu’on le contredit (il m’a même crié dessus carrément), il rétropédale après car ce n’est pas bon pour son image. Il est extrêmement critique sur les autres éducateurs, que cela en est gênant.
Quant au résultat avec notre fifille, elle s’est fait mordre à de nombreuses reprises : morsures au cou et à une cuisse qui lui ont valu des soins et des agrafes. Aujourd’hui, elle est toujours très réactive, rien n’a changé.
Il nous a dit : plus de caresses, plus de câlins, plus de bonjour ou bonne nuit, plus de jardin, plus de jeux dans la maison… Bref, on la promène, on demande aux gens croisés s’ils acceptent que nos chiens s’approchent et se sentent. Je peux vous dire que personne n’accepte quand ils voient l’agressivité de notre chienne !
Aujourd’hui, j’ai beaucoup de remords : on l’a stressée, on a certainement aggravé ses peurs. À la SPA, ils m’ont dit que deux adoptants ont vécu le même échec.
Vous ne verrez pas la vidéo, elle est trop violente. Il a même crié pour sa chienne. J’ai vu celles avec des chiens du même stage, vraiment ces pauvres chiens n’avaient pas de réels problèmes, mais avec de la musique et des effets spéciaux, les gens y croient.
Je pense qu’il ne montre que « ses réussites ».
Désolée d’avoir été si longue, mais vraiment, si vous hésitez et avez la patience de me lire jusqu’au bout : n’y allez pas ! Résultat nul et violent pour les chiens, coût financier n’en parlons même pas !
Merci et bonne année à tous et à vos toutous !" (N°10, publié le 6 janvier 2026)

"[E] [WP] merci pour ma chienne, j’espère aussi que vous pourrez aider votre chien, et plus de gens seront au courant, et plus vite ce monsieur arrêtera d’escroquer les gens et d’aggraver le mal-être des chiens. Bonne soirée." (N°11, publié il y a un an)

“Bonjour [E]
Pour y avoir amenée ma chienne très réactive congénères et humains, je ne peux que vous dire : n’y allez pas! Ma chienne est revenue blessée, elle s’est fait rentrée dedans par deux chiennes, et maintenant il faut tout recommencer, elle déclenche quand elle voit un chien à 50m voir plus, elle tremble... Vous pouvez aller voir l’avis que j’ai donné en fin d’année. Les avis négatifs sont supprimés et le personnage est vraiment pas sympathique sauf si on lui dit ce qu’il veut entendre et ça je reconnais que question manipulation il est très fort. Vous pouvez me contacrer en message privé si vous voulez plus d’infos sur la manière dont ça se passe. Mais vraiment ne faites pas ça, vous allez dépenser de l’argent pour son “stage”, le trajet, l’hébergement et votre chien va morfler (excusez moi l’expression). Si h’avais vu des avis auparavant je n’y serais jamais allée”.

Message n°13 publié par [TQ] [VT] il y a un an

"Pauvre louloute, ne culpabilise pas, vous avez voulu bien faire. Il faudrait vraiment que ce con** n’ait plus le droit d’exercer."

Message n°14 publié par [IT] [UH] [KM] il y a un an

"[TJ] [GF], non, mais je pense pas que ces chiens sont maltraités comme l’autre taré. C’est peut-être une vidéo un peu bizarre, mais je doute. On n’est pas dans le même environnement du tout, ni social ni canin, et j’ai pu l’observer.
Sur la vidéo en elle-même, vous avez totalement raison, mais je crois que c’est un one-shot."

Messages n°15, 16, 17 et 18 publiés par [BW] [ZB] il y a un an

"C’est clairement de l’intimidation. Il se croit au-dessus des lois, se mange merde." (n°15)

"Une daube." (N°16)

"[VZ] [RE], il m’a bloqué, se mange merde, et il a signalé pour menace ! Le culot, mdr." (N°17)

"[TJ] [GF], mais oui, c’est juste une petite salope." (N°18)

Message n°19, 20 et 21, publiés par [TJ] [GF] il y a un an

"[JW] [IZ], je comprends tout à fait et j’adhère en ce qui concerne la dangerosité d’envoyer au front une personne en plus de son chien. Cependant, je me permets d’argumenter en relevant, sur l’un des témoignages, un commentaire qui disait la même chose que moi, mais en émettant l’idée plutôt d’une infiltration par les forces de l’ordre.
Est-ce indiqué dans un quelconque contrat qu’il est interdit de filmer son travail ?
Car je sais que le côté légal est ultra-important, c’est décisif dans ce genre de démarche, car la moindre erreur lui permet d’anticiper encore plus. Mais je suis certaine qu’il y a une solution.
Quand on travaille dans l’illégalité, et qui plus est dans l’absurdité totale, on ne peut rester impuni et invincible.
Et tout n’est pas interdit non plus. Il y a forcément un moyen de le faire tomber : une personne ayant été déjà flic, qui aurait des notions en termes de précautions à prendre, par exemple, et qui pourrait participer à monter une sorte d’infiltration avec un chien équilibré et totalement en confiance avec son maître.
Ça paraît tiré par les cheveux, ce que je dis, mais je suis totalement outrée de savoir que ce genre de type, blindé de pognon, alors qu’il devrait être en HP…" (n°19)

“[VM] [ZB] : de mon côté je suis bloquée purement et simplement. Ça colle au personnage. Après m’avoir fait des remarques à propos d emon chien qui soit dit en passant est décédé le mois dernier. Ce mec est pire qu’un déchet” (n°20).

"[VM] [ZB], oui, j’ai vu ça, mais il a de graves problèmes, ce gars-là, sans déconner." (N°21)

Messages n°22 et 23 publiés par “[TB] [HT]” il y a un an

“[V] [OY] : Oh non, il y a le harcèlement, les menaces, les poursuites judiciaires, le fait d’être macho, violent…" (n°22)

"Prenez contact avec un avocat. Il y a des permanences gratuites pour en voir dans les villes.
Car ce monsieur est aussi très pro pour les arnaques…” (n°23)

Message n°24 publié par [IC] [DO] il y a un an

"Membre anonyme, et bien, quand vous voyez l’inquiétude des victimes de ce cher monsieur, vous pouvez évaluer l’impact néfaste de cet homme sur les humains… Ben, c’est la même chose sur les chiens !
Et si votre compagnon ne veut rien voir, laissez tomber, inutile d’abreuver un âne qui n’a pas soif. Bon courage."

Messages n°25, 26, 27 et 28 publiés par [V] [B]

[V] [B] apparaît comme administratrice du groupe.

"Ce ne va pas te plaire ce que je vais te dire, mais tu commentes en disant à une fan qu’elle se trompe (sans argumenter). Il te répond en te demandant d’argumenter. Il n’y a pas d’exagération de réaction : il a plein de fans. S’il se sent attaqué, il répond et répond avec ses petits moyens en ayant fouillé ta page.
Un pervers, ça vient piquer là où ça fait mal, mais ça ne veut pas dire que c’est défendable en justice. (Je ne cherche en aucun cas à le défendre, mais ça ne le fera pas tomber.)
Il faudrait que les victimes se regroupent avec un avocat spécialisé qui collecte des preuves !" (N°25 publié il y a un an)

"AS AS Tous les pervers narcissiques ont ce que tu appelles un mauvais fond." (N°26, publié il y a deux ans)

"Merci pour ton retour en tout cas. Pour ma part, le jour où j’ai vu le témoignage de [U], j’ai été extrêmement choquée. Malgré mon engagement et mon militantisme pour le bien-être du chien depuis plusieurs années, je ne savais pas que ce genre d’escroc malsain existait et pouvait arnaquer les gens sans jamais être inquiété.
Nous avons tout de suite rejoint [U], et pas mal de super professionnels se sont portés présents et investis, dont [JG] [Z], sans qui ce groupe ne serait peut-être plus.
Le but étant de se serrer les coudes, de rester en lien avec ceux qui seraient menacés par ce triste personnage, et d’éviter les hécatombes autant que possible." (N°27, sans datation)

"Ce qu’il vaut mieux faire : militer pour le bien-être du chien, s’instruire aux bons endroits. On trouve tout plein de chouettes conférences, articles, sites, podcasts, vidéos mis en ligne bénévolement pour apprendre.
Lui, il ne sait rien. Il n’a comme argument que d’humilier, de crier, de faire peur et de dire qu’il a raison.
À part soutenir les personnes comme [U] et aider ceux qui veulent le bien de leur chien (pour cela, c’est à nous, humains, d’apprendre), il ne faut pas perdre de temps avec ces nazes bas de plafond et néanmoins dangereux pour nos loulous." (N°28, publié il y a 4 ans)

Messages n°29, 30, 31, 32 postés par “[JG] [Z]”

[JG] [Z] apparaît comme administratrice du groupe.

"[FH] [SS], donc mettez vos connaissances à sa disposition, faites le parallèle entre l’autre plouc et ce que vous avez appris, ce sera très facile pour lui de comprendre où ça ne va pas.
Envoyer ses chiennes au carton sur une potentielle cible attachée et apeurée, c’est tout sauf de l’éducation ou de la rééducation.
Payer des sommes énormes sans contrat, ni traces, c’est tout sauf transparent pour une activité. Sans parler de ce qui se passe pendant le stage, expliqué dans les différents témoignages." (N°29, publié il y a un an)

"Nous continuons à dénoncer la méthode, mais nous allons aussi faire en sorte que les gens puissent avoir les bons conseils, renseignements, outils pour ne plus tomber sur ce genre d’énergumènes et leurs méthodes dépassées, violentes, sans aucune connaissance des mécanismes d’apprentissage, bref qui sortent que de leurs têtes d’ignorants.
Il existe désormais, et depuis quelques décennies quand même, des méthodes bienveillantes, respectueuses, positives (peu importe comment vous voulez les appeler), que nous mettrons en avant pour le bien de nos poilus.
Toute personne qui viendra faire l’apologie d’outils de merde, de méthodes violentes, de gloubiboulga sorti de nulle part sera invitée à quitter le groupe ou en sera supprimée si ce n’est pas compris.
Nous ne tolérerons pas que des gens usant de violence physique ou psychologique fassent la promotion de ces méthodes.
Aucun chien, quelle que soit la race, ne mérite qu’on le traite avec violence, sans respect de son émotionnel ou de ses capacités d’apprentissage.
‘La violence est le refuge des incompétents.’
Nous savons faire sans, et ceux qui maintiennent le contraire sont invités à se former correctement, à arrêter de se congratuler les uns les autres. Les mises à jour sont permanentes, comme dans tous les métiers, finalement.
Nous espérons qu’au final, ils ne pourront plus exercer, mais il y a encore du chemin. Pour cela, il faut que les bonnes méthodes se répandent. Nous pouvons compter sur de nombreux pros sérieux et compétents, heureusement, bien conscients de ce qui gangrène le monde canin. Merci à eux." (N°30, publié le 28 octobre 2022)

"Moi je suis gênée par cette demande. Vous fournir des preuves qui peuvent rapidement servir pour une plainte en diffamation ou autre ?
Si, malgré les divers témoignages qui se trouvent sur le groupe, ça ne le convainc pas, c’est peut-être parce qu’il n’a aucune connaissance pour être à l’aise devant ce type et que je ne vois pas ce qu’on peut faire de plus.
Il y a de nombreuses plaintes contre lui, et je ne veux pas que des gens se mettent en porte-à-faux. Mettre en porte-à-faux le groupe pour quelqu’un qui est à ce point-là aveuglé” (N°31, il y a un an, aucun propos de ce commentaire n’a été isolé comme illicite par le demandeur)

"Chers membres,
Après avoir lu des commentaires encensant la mono neurone qui envoie ses chiennes au carton comme le débile dont on parle ici, je tiens à rappeler que tous les membres faisant la promotion de ces gens seront bannis illico presto du groupe.
Il faudrait arrêter de ramener sa fraise alors qu’on ne connaît absolument rien au comportement canin et qu’on trouve géniales ces méthodes dangereuses et bien loin de l’éducation canine respectueuse des chiens.
Merci de votre attention.
L’équipe." (N°32, 12 août 2023)

Message n°33 de [DZ] [MC] publié il y a deux ans

"Bonjour. Nous avons passé trois jours avec cet énergumène, et le bilan n’est pas fameux.
Cet homme est clairement un pervers narcissique. Il prend plaisir à rabaisser les maîtres pour faire valoir son hypothétique savoir et justifier les 2000 euros demandés à l’avance.
Ma chienne Staff, qui est un animal très équilibré, s’en est sortie sans dommage, heureusement. Mais pour ma part, ce n’est pas du tout le cas.
Je ne décolère pas depuis deux ans. Quand je pense qu’il roule en Porsche avec notre argent, ça me met tout de même un peu en rogne.
Ne lâchez rien, nous vous soutenons."

Message n°34 de “[JB] [NE]” publié il y a 2 ans

"Non seulement il a un souci psychologique, mais ça confirme ce que je pense pour ce genre d’éducateur : un gros problème de virilité. Le mec a besoin d’abaisser les gens qu’il a en face de lui et fait passer les femmes pour des hystériques.
J’espère qu’il va arrêter de pratiquer bien vite, et que s’il y a eu des plaintes, ça va avoir des suites rapides."

Messages n°35, 36, 37 et 38 publiés par “[ND] [QO]” il y a 2 ans

"On devrait lui retirer ses chiennes aussi, il les maltraite." (N°35)

“Merci pour vos précieuses informations, je ne savais pas pour la plainte... j’aimerai y apporter mon témoignage sur mon expérience vécue avec cet escroc” (N°36)

"J’y crois pas à la phrase “session mars, complet!” C’est pour leurrer les gens. Pfff, c’est désolant de voir qu’il cherche à escroquer encore plus de personnes pour encore plus d’argent." (N°37)

"Bonjour,
Je viens d’en être victime, et je suis complètement désemparée.
Existe-t-il un recours pour réclamer au moins une partie de la somme que j’ai versée ?
Pourriez-vous m’en dire plus, s’il vous plaît ?
J’ai réalisé l’arnaque après coup, et je suis depuis dans une colère envers lui. Je serais capable de pourrir ses commentaires, mais je sens qu’il va faire usage de la justice, étant ancien gendarme, il connaît les ficelles.
Merci de m’aider à y voir plus clair, s’il vous plaît." (N°38)

Message n°39 publié par “[RP] [DV]” il y a 2 ans

"Il est vraiment grave, lui… Cerveau d’huître cuite dans ses façons de faire. Une chance que ton ancien patron ne lui ait pas donné ton adresse."

Message n°40 publié par “[RT] [PE]” il y a 2 ans

“Complètement timbré, ce type.”

Mesage n°41 publié par “[NS] [AE]” il y a 2 ans

“Perso [FA] je l’appel “l’éducateur cocaïne” parce qu’avec son look et la façon dont il parle ça fait bobo parisien de ouf et en vrai je comprend pas qu’a sa seul présence les chiens sois pas énervé.... il respire pas le calme ce mec”

Message n°42 publié par “[CR] [XC]” il y a 2 ans

“Mais il est vraiment pas net c’est pas possible”

Message n°43 publié par “[DC] [TM]” il y a 2 ans

“Ca sens direct la douille qui vient de notre ami”

Message n°44 publié par “Svg [YN]” il y a 2 ans

“Mais quel taré”

Message n°45 publié par “Membre anonyme” le 24 juin 2024

"Bon… je poste anonymement parce que là, ça frôle le ridicule.
Un ami à moi, dont le chien est agressif, a fait appel à ce monsieur il y a quelques années. Perso, j’ai mon ACACED (contrairement à notre ami). Donc, quand il m’a montré les vidéos de son passage, ça m’en a touché une sans faire bouger l’autre, dirons-nous.
Je m’explique : j’ai bossé en club de nombreuses années, et concrètement, mettre un chien agressif au contact de chiens équilibrés de gabarit équivalent va lui apprendre des codes. Les conflits entre chiens sont assez rares, donc si le chien se fait « recadrer », ce n’est pas bien grave.
Bref, le fait est que ça a fait du bien à son chien, qui a arrêté de lui rendre la vie impossible, mais à 2000 balles, ça n’a servi à rien d’autre : pas de marche en laisse, pas de travail de gestion de peur, pas d’aide apportée avec les humains… RIEN !
Selon moi, pour une raison simple : il ne sait pas faire.
Aujourd’hui, mon ami est toujours otage de son chien : c’est un fait, pas d’invités possibles à la maison, et il est le seul à pouvoir le gérer. Si moi je le promène, il essayera d’attaquer les chiens.
Cela m’amène à une conclusion : cette « méthode » ne traite pas le problème de fond, à savoir la gestion des émotions du chien.
Manquant un peu de recul sur notre escroc préféré, il s’est inscrit à une formation d’éducateur canin à 5000 €… une dinguerie ! 5000 €, ni logé ni nourri, même pas de WC dispo, tout ça pour des cours dispensés par un mec qui n’est lui-même pas éducateur canin, vu qu’il n’a pas l’ACACED.
Lui-même l’a reconnu en disant qu’il n’y avait pas de réseau pour le passer chez lui. LOL, Internet, ça lui parle pourtant !
Aucun support, des cours décousus… du grand n’importe quoi.
Mais surtout ! SURTOUT ! Un chien cobaye, dont [S] (j’assume ton prénom, on est en 2024), n’a rien à foutre. Pris à une association et logé chez un stagiaire pendant toute la semaine (de quel droit ? Rien n’est signé avec l’asso, c’est irresponsable). Le chien est annoncé en live comme étant adopté après à peine 30 minutes passées avec un inconnu qui s’est simplement senti obligé de dire oui… pour finalement ne pas adopter le chien hors caméra.
Et hop, retour au refuge, mais lui s’en fiche, il passe pour un mec bien sur YouTube.
Si on ajoute à ça qu’il incite à se faire payer en cash… il faut vraiment être aveugle pour voir que ce qui l’intéresse, c’est le pognon, et c’est tout.
Si j’ajoute à ça le passage désastreux d’autres amis avec leur petit chien, qui ont payé 1500 balles pour se faire engueuler pendant 30 minutes… je me demande comment il n’a pas encore fermé boutique.
Une plateforme quelconque pour le dénoncer ?"

Message n°46, publié par “Ma Ma” il y a 3 ans

“Un grand malade ce mec, c’est incroyable, moi qui pensais avoir tout vu”.

Message n°47, publié par “[OV] [MB]” il y a 3 ans

"Cet individu prend un évident plaisir pervers à regarder ses chiens agresser ceux des autres, ainsi que les voir en détresse émotionnelle. Ce plaisir, il a l’air de le prendre également avec les humains qu’il extorque et qu’il regarde souffrir. Bref, c’est complètement hallucinant."

Message n°48, publié par “[WV] [SZ]” le 1er avril 2023

"Putain, les gens !!! Ça bouge :) Cet article est génial. Faut qu’il tombe un premier avril, mais il est génial. Et l’autre babouin en prend plein son grade, xD."

Message n°49, publié par Membre anonyme le 5 avril 2023

"Bonjour à tous, merci de m’avoir accepté ici… Je poste en anonyme, car j’avoue que même 2 ans après, je suis toujours un peu chamboulé par la chose. Du coup, je vais vous partager mon témoignage, mon expérience, et j’espère que ça va vous montrer à quel point ce genre de guignols a des impacts bien, bien au-delà de leur petit buzz et de leur chaîne YouTube.
Pour planter le décor : je suis handicapé. J’ai un taux d’invalidité de plus de 80%, une maladie rare qui occasionne paralysie et crises d’épilepsie. Tout est très compliqué pour moi.
Du coup, il y a environ 2 ans, je décide d’avoir un chien d’assistance. Sachez qu’en France, il y a la façon « traditionnelle » d’avoir un chien d’assistance, qui est de faire une demande à un centre labellisé par le ministère de l’Agriculture, qui nous remet un chien adulte formé.
Mais cette labellisation n’est plus obligatoire depuis un bon moment. En théorie, on peut simplement avec une carte d’invalidité et un « justificatif d’éducation », le chien serait considéré comme un chien d’assistance.
Bref, voilà, la loi est floue, et il y a plein de dérives… Et j’ai fait les frais de cette dérive.
Je tombe sur des gens qui me conseillent de prendre moi-même le chien… Je suis naïf et je les écoute. Ils me conseillent un « éducateur » avec une pseudo-association formatrice.
J’adopte mon chiot, une petite femelle labrador noire, je l’adore.
Et à partir de là, c’est la décadence.
Cet « éducateur », faut savoir qu’il n’a aucun diplôme, que ce soit dans l’éducation de chiens guides d’aveugles, de chiens d’assistance, et même tout simplement de chien…
Ce guignol était juste moniteur bénévole dans un club (bien coercitif hélas) et s’est inventé éducateur de chiens d’assistance.
Et vous voulez savoir d’où il tire ses connaissances ? Je vous le donne en mille : la méthode Nug, Esprit Gill, Educ 3000…
Pour les néophytes, sachez qu’un chien d’assistance/guide a une éducation très spécifique. Il faut énormément de bienveillance, une socialisation extrêmement poussée, travailler à la récompense alimentaire… Bref, faut vraiment, vraiment savoir ce qu’on fait et être bien, bien suivi.
Eh bah, dès que les « cours d’éducation » ont commencé, c’était foutu.
L’autre bouffon traquait ma chienne, la foutait dans des endroits où elle avait peur, m’interdisait de la récompenser, il l’a mise au collier étrangleur, au collier électrique, alors qu’elle avait même pas 6 mois !!!
Et bien sûr, son propre chien « thérapeute »… Un berger complètement taré qui hurlait sur ma toute petite puce, qui la pinçait sans prévenir… « Mais non, il fait son éducation, t’inquiète », qu’il me disait, l’autre andouille.
Il s’est même vanté de dire, alors que ma puce d’à peine 4 mois jouait avec une balle : « Bah, tu vois, mon chien, lui, aurait mis 3 coups de crocs, et c’est fini, elle marche en laisse sans souci».
La maltraitance a continué sans que je puisse faire grand-chose (mineur et handicapé, je me laissais faire et j’osais pas agir).
Que ce soit la fameuse « sonnette » car ma chienne tirait, jeûne tirait… Faut savoir qu’il n’a aucun diplôme… Il la plaquait au sol pour la « soumettre » (alors qu’elle montait juste en excitation), la faire travailler dans des endroits où elle paniquait, ne jamais la récompenser, le collier étrangleur…
Bref, elle a eu l’exact opposé de ce qu’on veut pour la socialisation d’un chien d’assistance.
Quand elle a eu 8 mois, ça a été la goutte de trop. Alors que j’étais en crise convulsive, « l’éducateur » m’a retiré de force ma chienne, qui faisait juste son travail, sous prétexte qu’« elle faisait de l’hyper-attachement », et m’a enfermé dans une pièce.
Je l’ai envoyé chier. J’ai pris ma chienne, j’ai quitté leur asso d’incompétents, et j’ai baissé les bras.
J’ai eu l’immense chance de trouver une éducatrice positive qui a su nous redonner goût à l’éducation.

Maintenant, je me cache plus, je suis dans l’ultra-positif. Bah oui, je vais récompenser ma chienne juste car elle me regarde… Si ça déplaît à des gens, je m’en fous.
Maintenant, je me renseigne sur la psychologie canine, les signaux d’apaisement, je défends ma chienne.
Autant vous dire qu’elle n’est plus chien d’assistance. Elle est simplement chienne de compagnie, mais c’est pas grave, car entre-temps, j’ai reçu un chien d’assistance de l’association Handichien, et je ne peux pas être plus ravi.
Ce genre de personnes, ce genre de méthodologie, ils prennent avantage des personnes vulnérables, qui ne savent pas ce qu’elles font, qui n’ont jamais eu de chiens ou qui n’ont pas d’autres solutions.
Je hais ces personnes et leur contenu, car elles banalisent la maltraitance, elles détériorent la relation avec notre chien, elles prennent notre argent juste pour qu’on ait à réparer les pots cassés, et dans mon cas, elles ont ruiné 2 ans de ma vie : 2 ans à pleurer, à culpabiliser, à souffrir physiquement et mentalement, à voir ma chienne malheureuse.
Je suis heureux de ne plus être dans cette situation, mais j’espère qu’un jour, ces chaînes seront fermées, pour qu’elles arrêtent de propager l’éducation coercitive, et que la loi soit correctement réécrite pour que ces pseudo-associations soient définitivement interdites.
Merci de m’avoir lu, et merci de m’avoir accepté.
EDIT : Ah, et j’oubliais !! Après avoir vu la vidéo de [U] [AP], faut croire que même le côté pervers narcissique, il l’a pris de la méthode Nug.
Me faire culpabiliser, me dire que j’étais qu’une merde, m’infantiliser (car oui, handicapé et adolescent, j’ai pas le droit à mon opinion, je connais rien de la vie).
Il parlait de moi aux gens comme si j’étais pas là, dire qu’« il faisait mon chien pour moi » (alors que je faisais 90% du travail), ça lui donnait un boost d’ego de malade de se dire qu’il éduquait un chien pour un enfant handicapé, il s’en vantait partout…
Et après le point de rupture, il me disait que mon chien, c’était de la merde, qu’« elle était hyper attachée à moi », qu’« elle allait se faire euthanasier à cause de moi car je la confortais dans son anxiété », qu’« elle allait mourir renversée par un camion à cause de moi car je la laissais en liberté » (gros mensonge…).
Me dire que mes amis qui me conseillaient de partir étaient méchants, qu’« ils me manipulaient », que LUI SEUL pourrait former mon chien, essayer de m’éloigner de mes amis…
Et bien sûr quand j’ai commencé à le énoncer, me harceler, m’appeler, me laisser des messages du style “t’es une petite merde, t’es qu’un petit con, tu vaux rien, ta chienne ellle arrivera à rien, t’es même pas handicapé tu fais semblant, attends que je te retrouve”. Donc voilà gros traumatisme”.

Message n°50, publié par “[RA] [HO]” le 22 août 2023

"Merci pour l’accueil. Heureusement, je ne suis pas allée chez [DR]. J’étais fan, mais en lisant les témoignages, je suis ravie de ne pas être allée chez lui."

Messages n°51 à 54, publiés par “[H] [LX]”

"Il est grave, ce mec… Tu peux aussi porter plainte pour ce qu’il vient de faire, clairement ! Il m’exaspère, ce gros con !" (Message n°51, publié il y a deux ans)

“A tous les coups c’est encore lui... Il n’a que ça à faire de sa vie, ce mec, c’est grave… À la limite du harcèlement, je trouve.
Bref, je réitère : grand mythomane, et avec d’autres troubles psychiatriques. Ou en tout cas, il n’a pas grandi dans un environnement sécurisant, ce p’tiot !
S’inventer une vie pareille et des problèmes pareils, mentir et chercher la merde, il manque certainement plus d’estime en lui qu’on ne le croit !" (Message n°52, publié il y a 3 ans)

“Je ne connais pas du tout le fonctionnement de tik tok. Mais le reste de ses commentaires c’est en réponse à quelqu’un ou il parle seul? Non parce que franchement il m’exaspère déjà très sérieusement, il a vraiment des troubles psy, mais si en plus il s’acharne seul et il parle seul, j’espè-re qui’il y a quelqu’un danbs la nature qui l’attend avec un filet et une aiguille là!” (N°53, publié il y a 4 ans).

"C’est bien lui l’escroc, au prix des stages et vu ses stages eux-mêmes… Cet homme est une secte à lui seul ! Il a de vrais troubles psy, c’est grave !" (Message n°54, publié il y a 4 ans).

Messages n°55 et 56, publiés par “[UW] [OQ]”

"Mon Dieu… mais comment peut-on être malveillant à ce point… ? Ce qu”il en ressort de tout ça.. Une assistance quand même pour vous puisque vous avez votre chien handi, et vous êtes devenu l’assistant de votre louloute. Comment se passe la cohabitation des 2? Qui sait... Peut être qu’elle va apprendre par mimétisme et la ce sera le graal... Chaque chien pourra se développer des compétences et quand l’un des 2 “bossera”, l’autre poura se poser... C’est ce que je vous souhaite. Bon courage" (N°55, publié il y a deux ans).

"Heu… j’ai pas compris… En plus d’avoir traumatisé votre chienne (et votre conjoint, je pense, aussi), il vous a interdit de venir ? Et le 3ème jour, vous entretenez son terrain ?
Mais c’est un vrai guignol, ce mec… en plus d’être un fou furieux.
Bienheureuse que votre chienne et vous ayez trouvé depuis un bon éducateur et que la confiance soit revenue.
Elle est comment avec les congénères ?" (N°56, publié il y a 2 ans)

Message n°57 publié par “So BL” il y a 4 ans

"C’est à cause de ce genre de blaireau que les vraies plaintes prennent des années à être traitées…"

Message n°58 publié par “[TX] Nouvellevie” il y a 4 ans

"Mais quel connard, franchement, une sous-merde reste une sous-merde."

Message n°59 publié par “[NL] [BO]” il y a 4 ans

"Même un gamin est plus mature que ce gars, c’est quoi ça ? Il croit énerver quelqu’un en faisant ça ? Il fait plus pitié que autre chose, ma parole."

Message n°60, publié par “[BR] [DX]” il y a 4 ans

"Ouais, honnêtement, c’est vraiment un psychopathe… il est vraiment atteint du cerveau, pour le coup, ça serait une perte de temps…"

Messages n°61 et 62, publiés par “[LD] [LU]” il y a 4 ans

"Si seulement on avait un moyen de nuire à sa réputation sans nous mettre en danger, nous pourrions avancer et le faire cesser, ces conneries."

"Le mec se prend pour Dieu avec sa méthode à deux franc, à 4000 € les 3 jours de souffrance pour votre chien, qui va subir l’attaque de ses chiennes. Mais bon, tant que personne ne portera plainte contre lui, ça continuera."

Message n°63, publié par “[ID] [UY] [OT]” il y a 4 ans

"Sac à merde jusqu’au bout de l’idée…"

Messages n°64 et 65, publié par “[GA] Sexprime” il y a 4 ans

"Le GOUROU MOMO !!! Pour 2000 EUROS… apporte ZÉRO !!! C’est ça, la méthode des ESCROCS." (N°64)

"Fou rire." (N°65, reproduit sans passage spécifiquement visé).

Message n°66 publié par “[TJ] [MS] [LG]” il y a 4 ans

"C’un malade mental, ce mec."

Message n°67 publié par “[TS] [JF]” il y a 4 ans

"Je vais le dégager, il m’énerve de trop, je me retiens de le tuer."

[U] [R] a été condamnée par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris le 5 avril 2022 du chef de diffamation publique envers un particulier à raison de certains des propos contenus dans la vidéo qu’elle avait publiée sur Facebook et qui aurait été republiée dans le compte “Témoignage méthode ***”. Absente à l’audience, elle n’avait fait valoir aucun moyen de défense (pièce n°7 en demande).

Le demandeur indique avoir entrepris des démarches auprès de la plateforme Facebook au regard de ces contenus et notamment sollicité la fermeture du compte, en vain :

- Une notification du 10 février 2020, portant sur l’existence d’une campagne de cyberharcèlement menée via le groupe Facebook en cause (produite en note en délibéré);
- Une mise en demeure du 21 mai 2021 adressée à MPIL sur le même motif ;
- Une mise en demeure du 2 avril 2025 communiquant le jugement de condamnation.

C’est dans ces conditions qu’a été délivrée la présente assignation.

Sur l’existence d’un dommage au sens de l’article 6-3 de la LCEN

Aux termes de l’article 6-3 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d'y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne.

Le dommage tel que prévu à l’article précité doit être de nature à justifier les mesures sollicitées.

Il convient néanmoins de rappeler qu’une mesure ne peut être ordonnée à ce titre que si elle est justifiée par le dommage, qu’elle est légalement admissible, et qu’elle ne cause pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée de l’auteur des propos, à son droit à la protection de ses données personnelles, garantis par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, ainsi qu’à son droit à la liberté d’expression, garanti par l’article 10 de la même Convention.

S’agissant de droits fondamentaux, il revient au juge d’apprécier l’illicéité et la gravité du dommage visé à l’article 6-3 afin de déterminer si les mesures sollicitées de suppression de compte, de suppression de contenus et d’identification de leur auteur, par nature attentatoires au droit à la liberté d’expression et au droit à la vie privée de ce dernier, sont nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi.

[S] [A] fait valoir que la diffusion sur le groupe “Témoignage méthode ***”, administré par [U] [R] condamnée pour diffamation, de propos particulièrement virulents à son endroit, le visant directement ou indirectement, lui cause un dommage en ce qu’ils excédent la critique admissible tant par leur tonalité que par leur répétition, certains étant de nature à susciter la peur et l’angoisse, et à créer une destabilisation psychologique chez la personne visée. Il relève que les personnes qui y publient choisissent volontairement de rejoindre un groupe fermé et homogène, favorisant les attaques à son endroit, à l’abri du contradictoire, de sorte qu’elles avaient nécessairement conscience de s’inscrire dans un mouvement de répétition.

La société MPIL ne conteste pas être l’hébergeur des contenus mis en cause dans la présente procédure ni être en mesure de contribuer aux mesures sollicitées. Elle précise avoir, à réception des URL des messages litigieux deux jours avant l’audience, supprimé les contenus litigieux, estimant qu’ils relevaient du cyberharcèlement.

Aux termes des dispositions de l’article 222-33-2-2 du code pénal, le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.
L'infraction est également constituée :
- Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
- Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas de l’article 222-33-2-2 du code pénal sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, notamment, lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique (4° de cet article).
*
Il sera relevé que les messages communiqués en pièce n°15 sont souvent dénués de tout contexte, et ne permettent notamment pas de savoir à qui, ou à quoi, l’auteur répond. Il sont de divers ordres, certains critiquant, de manière vive voire virulente, une méthode canine, ou faisant des retour d’expérience, d’autres se présentant comme des considérations sur la personnalité d’une personne souvent non nommée.
Il sera rappelé que la simple formulation d’une critique, même vive, sur la méthode canine développée par le demandeur, ne saurait à elle seule constituer des faits de cyberharcèlement et relève du droit à la liberté d’expression.
Néanmoins les messages n°2, 5, 6, 7, 8, 13, 14, 15 et 17, 18, 19, 20, 21, 24 à 28, 29, 32 à 34, 36, 37, 39, 40, 41, 44 à 49, 51 à 58, 50, 52, 63, 64, 65 et 67 sont susceptibles de comporter un caractère injurieux, en ce qu’ils constituent des invectives et la personne qu’ils visent est qualifiée de de pervers, de pervers narcissique, de néfaste, de vicieux, d’escroc ou de manipulateur pervers, qu’il est indiqué qu’il a de graves problèmes ou des troubles psychiatriques et que sa place est en hospitalisation sous contrainte, ou que sont fustigués son égocentrisme ou égo surdimensionné.
Toutefois, si effectivement le cyberharcèlement impose d’examiner les propos litigieux dans leur ensemble, l’élément intentionnel de l’infraction impose que les auteurs des différents messages participent, en toute connaissance de cause, d’un même mouvement ayant pour objet et pour effet de troubler la santé mentale du demandeur.
Or, à quelques exceptions près où soit le contexte, soit la mention des termes “[S]” et “[DR]” permet de comprendre que le demandeur est en cause, il n’est pas possible de déterminer si l’ensemble de ces propos visent [S] [A], faute de précision sur l’environnement immédiat ou plus général de ces propos, et ce alors que pour un message au moins (n°49), il apparaît avec certitude qu’il n’est pas visé.
En outre, ces propos ont été publiés sur une très longue durée, entre “4 ans” avant la capture d’écran (non datée) et 2026, et le tableau produit en pièce n°15 ne permet pas de voir s’ils se répondent entre eux ou participent d’une même logique. La très grande durée séparant certains des messages exclut que leurs auteurs participent en conscience d’un même mouvement de cyberharcèlement.
Enfin, il sera relevé que, à supposer que la personne mentionnée soit bien le demandeur, ces messages ne s’adressent pas à lui. Ils ont été publiés dans un groupe fermé, résolument critique sur la méthode qu’il a développé, et s’il est établi que [S] [A] en est membre, il n’est pas possible de déterminer depuis quand, ni de savoir si les auteurs des publications savaient qu’il avait rejoint ce groupe et était susceptible de lire leur messages.
Dès lors, il n’existe pas suffisamment d’éléments, en l’état des pièces produites, pour caractériser l’existence d’un cyberharcèlement au sens de l’article 222-33-2-2 du code pénal.
[S] [A] sera en conséquence débouté de sa demande de suppression du groupe litigieux et de communication des données à caractère personnel des quarante comptes concernés - étant précisé que le demandeur n’invoque pas d’autre motif au titre du dommage que le cyberharcèlement. S’agissant des messages en cause, il résulte en tout état de cause de l’attestation de [E] [QA] ([DL]), née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4], Irlande du Nord, “Case Manager” au sein de la société Facebook UK Limited (pièce produite par note en délibéré), que les publications mentionnées dans la pièce n°15 ont été supprimées, de sorte que la demande faite à ce titre était devenue sans objet et que le demandeur en sera débouté.
Sur la demande de condamnation pour résistance abusive.
[S] [A] soutient que la société MPIL a fait preuve de résistance abusive en ne procédant pas au retrait du groupe et des commentaires litigieux. Il forme cette demande à l’audience après avoir saisi dans un premier temps le président du tribunal judiciaire d’une demande de condamnation à des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile de droit commun.
Il sera rappelé que le défaut de pouvoir juridictionnel de la juridiction saisie pour statuer sur l’action constitue une fin de non-recevoir (Civ, 2e, 8 janvier 2015, n°13-21.044) et que les dispositions de l’article 6-3 de la LCEN doivent s’interpréter de manière stricte s’agissant d’une procédure dérogatoire au droit commun.
Il sera relevé à ce titre que la réparation pécuniaire fondée sur l’engagement de la responsabilité civile de l’éditeur d’un contenu ou d’un service intermédiaire au sens du DSA, ou sur la résistance abusive dont aurait fait preuve la société MPIL antérieurement à l’engagement de l’action, ne constitue pas une “mesure” pouvant être prescrite “à toute personne susceptible d’y contribuer” aux fins de prévenir ou de faire “cesser le dommage” au sens de l’article 6-3 de la LCEN. En effet, l’octroi de dommages et intérêt n’a pas pour objet de faire cesser un dommage en cours de réalisation mais de réparer l’éventuel préjudice découlant de ce dernier.
Cette analyse est du reste confirmée par les travaux parlementaires de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 ayant créé cette disposition – codifiée à l’époque à l’article 6-I-8 de la LCEN – dont il ressort que l’objectif recherché par le législateur n’est pas la prompte indemnisation du demandeur, mais de permettre à ce dernier d’agir rapidement sur un contenu mis en ligne susceptible de lui causer du tort, par l’obtention rapide d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, le caractère présent ou imminent du dommage justifiant le recours à une procédure d’urgence.
Dès lors le président du tribunal judiciaire, statuant dans le cadre de la procédure accélérée au fond sur le fondement de l’article 6-3 de la LCEN, ne dispose pas du pouvoir juridictionnel pour connaître de la demande de réparation pécuniaire présentée, qui sera déclarée irrecevable.
Sur les mesures accessoires
[S] [A], qui succombe, sera condamné aux entiers dépens.
Il sera condamné à verser 1.000 euros à la société MPIL au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Il sera rappelé que le présent jugement est exécutoire de plein droit.

Dispositif

PAR CES MOTIFS
Le président du tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, par jugement contradictoire ;
- Constate le désistement parfait de [S] [A] à l’encontre de FACEBOOK FRANCE ; 
- Déclare irrecevable la demande de condamnation pécunaire au titre de la résistance abusive formée par [S] [A] ;
- Déboute [S] [A] de ses autres demandes;
- Condamne [S] [A] aux entiers dépens ;
- Condamne [S] [A] à verser à la société META PLATFORMS IRELAND LIMITED la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
- Rappelle que l’exécution provisoire est de droit.
Fait à Paris le 31 août 2026
Le Greffier, Le Président,



Minas MAKRIS Anne-Sophie SIRINELLI

Texte intégral

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

■

N° RG 26/53812 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKEO

N° : 2/MM

Assignation du :
19 et 20 Mars 2026

[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:

JUGEMENT SELON LA
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
rendu le 31 août 2026

par Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Minas MAKRIS, Greffier.
DEMANDEUR

Monsieur [S] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]

représenté par Me Raphaël MOLINA, avocat au barreau de PARIS - #E2164

DEFENDERESSES

Société META PLATFORMS IRELAND LIMITED
[Adresse 2]
[Localité 2],
[Localité 2] (IRLANDE)

représentée par Maître Caroline LYANNAZ du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocats au barreau de PARIS - #J014

S.A.R.L. FACEBOOK FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par Maître Caroline LYANNAZ du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocats au barreau de PARIS - #J014

DÉBATS

A l’audience du 10 Juin 2026, tenue publiquement, présidée par Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-président, assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier,

- condamner solidairement la société MPIL et la société FACEBOOK FRANCE à verser au demandeur la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

- de condamner solidairement la société MPIL et la société FACEBOOK FRANCE aux entiers dépens de l’instance.

Le 8 juillet 2026, le conseil de la défenderesse communiquait, en réponse, une note en délibéré.

Le délibéré, initialerment fixé au 22 juillet 2026, était prorogé au 31 août 2026.

Sur le désistement à l’égard de la société FACEBOOK FRANCE

[S] [A] a formalisé, aux termes de ses conclusions du 10 juin 2026, un désistement d’instance à l’égard de la société FACEBOOK FRANCE.

Celle-ci n’ayant pas constitué avocat, ni présenté aucune défense, ce désistement sera déclaré parfait.

Sur les faits

Il s’agit d’un groupe privé suivi par 2100 personnes environ, dont [S] [A] fait partie (pièce n°4 en demande).

Messages n°1, 2 et 3 publiés par “AS AS”

"[Y] [L], c’est ce qu’on appelle un manipulateur pervers. Il en a tous les critères…" (N°2, publié il y a 2 ans).

“[V] [B] : oui il en a tous les critères... Mais vraiment un mauvais fond” (N°3, publié il y a 3 ans).

Messages n°4 et 5 publiés par “[O] [T]”

Messages n°6 et 7 publiés par “[Q] [J]” il y a 51 semaines

Message n°8 publié par “[K] [X]” le 25 juin 2025

Message n°9 publié par [H] [F] il y a 48 semaines

Messages n°10 à 12 publiés par “[P] [C]”

Message n°13 publié par [TQ] [VT] il y a un an

"Pauvre louloute, ne culpabilise pas, vous avez voulu bien faire. Il faudrait vraiment que ce con** n’ait plus le droit d’exercer."

Message n°14 publié par [IT] [UH] [KM] il y a un an

Messages n°15, 16, 17 et 18 publiés par [BW] [ZB] il y a un an

"C’est clairement de l’intimidation. Il se croit au-dessus des lois, se mange merde." (n°15)

"Une daube." (N°16)

"[VZ] [RE], il m’a bloqué, se mange merde, et il a signalé pour menace ! Le culot, mdr." (N°17)

"[TJ] [GF], mais oui, c’est juste une petite salope." (N°18)

Message n°19, 20 et 21, publiés par [TJ] [GF] il y a un an

"[VM] [ZB], oui, j’ai vu ça, mais il a de graves problèmes, ce gars-là, sans déconner." (N°21)

Messages n°22 et 23 publiés par “[TB] [HT]” il y a un an

“[V] [OY] : Oh non, il y a le harcèlement, les menaces, les poursuites judiciaires, le fait d’être macho, violent…" (n°22)

"Prenez contact avec un avocat. Il y a des permanences gratuites pour en voir dans les villes.
Car ce monsieur est aussi très pro pour les arnaques…” (n°23)

Message n°24 publié par [IC] [DO] il y a un an

Messages n°25, 26, 27 et 28 publiés par [V] [B]

[V] [B] apparaît comme administratrice du groupe.

"AS AS Tous les pervers narcissiques ont ce que tu appelles un mauvais fond." (N°26, publié il y a deux ans)

Messages n°29, 30, 31, 32 postés par “[JG] [Z]”

[JG] [Z] apparaît comme administratrice du groupe.

Message n°33 de [DZ] [MC] publié il y a deux ans

Message n°34 de “[JB] [NE]” publié il y a 2 ans

Messages n°35, 36, 37 et 38 publiés par “[ND] [QO]” il y a 2 ans

"On devrait lui retirer ses chiennes aussi, il les maltraite." (N°35)

“Merci pour vos précieuses informations, je ne savais pas pour la plainte... j’aimerai y apporter mon témoignage sur mon expérience vécue avec cet escroc” (N°36)

Message n°39 publié par “[RP] [DV]” il y a 2 ans

"Il est vraiment grave, lui… Cerveau d’huître cuite dans ses façons de faire. Une chance que ton ancien patron ne lui ait pas donné ton adresse."

Message n°40 publié par “[RT] [PE]” il y a 2 ans

“Complètement timbré, ce type.”

Mesage n°41 publié par “[NS] [AE]” il y a 2 ans

Message n°42 publié par “[CR] [XC]” il y a 2 ans

“Mais il est vraiment pas net c’est pas possible”

Message n°43 publié par “[DC] [TM]” il y a 2 ans

“Ca sens direct la douille qui vient de notre ami”

Message n°44 publié par “Svg [YN]” il y a 2 ans

“Mais quel taré”

Message n°45 publié par “Membre anonyme” le 24 juin 2024

Message n°46, publié par “Ma Ma” il y a 3 ans

“Un grand malade ce mec, c’est incroyable, moi qui pensais avoir tout vu”.

Message n°47, publié par “[OV] [MB]” il y a 3 ans

Message n°48, publié par “[WV] [SZ]” le 1er avril 2023

"Putain, les gens !!! Ça bouge :) Cet article est génial. Faut qu’il tombe un premier avril, mais il est génial. Et l’autre babouin en prend plein son grade, xD."

Message n°49, publié par Membre anonyme le 5 avril 2023

Message n°50, publié par “[RA] [HO]” le 22 août 2023

"Merci pour l’accueil. Heureusement, je ne suis pas allée chez [DR]. J’étais fan, mais en lisant les témoignages, je suis ravie de ne pas être allée chez lui."

Messages n°51 à 54, publiés par “[H] [LX]”

"Il est grave, ce mec… Tu peux aussi porter plainte pour ce qu’il vient de faire, clairement ! Il m’exaspère, ce gros con !" (Message n°51, publié il y a deux ans)

Messages n°55 et 56, publiés par “[UW] [OQ]”

Message n°57 publié par “So BL” il y a 4 ans

"C’est à cause de ce genre de blaireau que les vraies plaintes prennent des années à être traitées…"

Message n°58 publié par “[TX] Nouvellevie” il y a 4 ans

"Mais quel connard, franchement, une sous-merde reste une sous-merde."

Message n°59 publié par “[NL] [BO]” il y a 4 ans

"Même un gamin est plus mature que ce gars, c’est quoi ça ? Il croit énerver quelqu’un en faisant ça ? Il fait plus pitié que autre chose, ma parole."

Message n°60, publié par “[BR] [DX]” il y a 4 ans

"Ouais, honnêtement, c’est vraiment un psychopathe… il est vraiment atteint du cerveau, pour le coup, ça serait une perte de temps…"

Messages n°61 et 62, publiés par “[LD] [LU]” il y a 4 ans

"Si seulement on avait un moyen de nuire à sa réputation sans nous mettre en danger, nous pourrions avancer et le faire cesser, ces conneries."

Message n°63, publié par “[ID] [UY] [OT]” il y a 4 ans

"Sac à merde jusqu’au bout de l’idée…"

Messages n°64 et 65, publié par “[GA] Sexprime” il y a 4 ans

"Le GOUROU MOMO !!! Pour 2000 EUROS… apporte ZÉRO !!! C’est ça, la méthode des ESCROCS." (N°64)

"Fou rire." (N°65, reproduit sans passage spécifiquement visé).

Message n°66 publié par “[TJ] [MS] [LG]” il y a 4 ans

"C’un malade mental, ce mec."

Message n°67 publié par “[TS] [JF]” il y a 4 ans

"Je vais le dégager, il m’énerve de trop, je me retiens de le tuer."

Le demandeur indique avoir entrepris des démarches auprès de la plateforme Facebook au regard de ces contenus et notamment sollicité la fermeture du compte, en vain :

C’est dans ces conditions qu’a été délivrée la présente assignation.

Sur l’existence d’un dommage au sens de l’article 6-3 de la LCEN

Le dommage tel que prévu à l’article précité doit être de nature à justifier les mesures sollicitées.

Minas MAKRIS Anne-Sophie SIRINELLI

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 46, code des procedures civiles d'execution L131-2, code des postes et des communications electroniques 34-1, code penal 222-33-2-2, code de procedure civile 481-1). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

31 août 2026 · Tribunal judiciaire de Paris · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes · n° 26/53322
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21 février 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre · n° 22/09182
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24 avril 2024 · Tribunal judiciaire de Paris · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes · n° 24/51424
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12 mars 2025 · Tribunal judiciaire de Paris · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur · n° 24/06229
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5 juin 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre · n° 24/12305
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26 juin 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre · n° 24/17314
en commun : code des postes et des communications electroniques 34-1
2 juillet 2025 · Tribunal judiciaire de Draguignan · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes · n° 25/02337
en commun : code des postes et des communications electroniques 34-1

Mise à jour de la source le 2026-08-31T18:32:57.005Z.