notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 1ERE SECTION D, 31 août 2026, n° 26/03496

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS 

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire,

Vu les articles 343 et suivants du code civil, et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions écrites du ministère public, 
 
PRONONCE, l’adoption plénière de l’enfant mineur  : 

[F] [P] [S], né le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 1]

par

[V] [O], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2]

Et

[R] [I] [Y] épouse [O], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 2]

DIT que l’adopté portera désormais les prénoms et nom de [W] [F] [O] 

ORDONNE qu'à la diligence du ministère public, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l’adopté et que tout autre acte de naissance sera à la requête de Madame le Procureur de la République revêtu de la mention "ADOPTION" et tenu pour nul.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 3], LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY















Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile). 

Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille - 1ère Section D



DOSSIER : N° RG 26/03496 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NG4G
AFFAIRE : [O], [Y] [S] 


N° /2026



JUGEMENT DU 31 Août 2026
ADOPTION PLENIERE

























Copie à

[V] [O]
[R] [I] [Y] épouse [O]


[F] [P] [S]



au sce civil parquet


le







COMPOSITION DU TRIBUNAL


Président : Madame ISABEY Rachel,

Assesseurs : Madame RONIN Marie , 
Madame DAUBA Caroline , 

Greffier : Madame BATTINI Marina, 






[Motifs de la décision occultés]




[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire,

Vu les articles 343 et suivants du code civil, et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions écrites du ministère public, 
 
PRONONCE, l’adoption plénière de l’enfant mineur  : 

[F] [P] [S], né le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 1]

par

[V] [O], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2]

Et

[R] [I] [Y] épouse [O], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 2]

DIT que l’adopté portera désormais les prénoms et nom de [W] [F] [O] 

ORDONNE qu'à la diligence du ministère public, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l’adopté et que tout autre acte de naissance sera à la requête de Madame le Procureur de la République revêtu de la mention "ADOPTION" et tenu pour nul.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 3], LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY















Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile). 

Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code civil 343, code de procedure civile 950, code civil 354, code de procedure civile 1165). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-09-02T15:30:08.545Z.